CSE

Le 15/09/2022
A la une

Le jugement annulant les élections chez Orpea

AFP

Nous publions ci-dessous le jugement du tribunal de proximité de Puteaux qui a décidé le 12 septembre 2022 d'annuler les élections professionnelles d'Orpea de juin 2019. En dépit de la requête tardive des syndicats CGT, CFDT et FO, les preuves de la violation par Orpea de son obligation de neutralité sont retenues par le juge.

Le 14/09/2022
A la une

La justice annule les élections professionnelles d'Orpea

AFP

Orpea va devoir organiser de nouvelles élections professionnelles après la décision d'annulation du scrutin de 2019 du tribunal de proximité de Puteaux, saisi par la CGT, FO et la CFDT, qui dénonçaient le favoritisme de l'employeur envers le syndicat maison majoritaire, Arc-en-Ciel.

Le 12/09/2022
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Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur de l'entreprise doit être à jour depuis le 1er septembre

Getty

Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !

Le 02/09/2022
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Sobriété énergétique : des pistes d'action pour les CSE

Lundi 29 août, la Première ministre Elisabeth Borne a exhorté les entreprises à réduire leur consommation d'énergie. Quel peut être le rôle du CSE dans cette nouvelle incitation sans sanctions ? Selon Maxime Balsat, cofondateur de represente.org, et Amélie Klahr, avocate spécialisée en CSE, c'est une nouvelle pierre ajoutée à la construction d'un rôle environnemental du CSE.

Le 02/09/2022
A la une (brève)

"Elus de CSE, vérifiez vos bases"

Le 01/09/2022
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Projet de scission d'Atos : le CSE central dans la tourmente

Il y a un an, Atos sortait du CAC 40 et accusait une chute vertigineuse en Bourse. Face aux signaux de détresse de leur entreprise, les élus du CSE central avaient exercé leur droit d'alerte économique. Après ces difficultés, comment vivent-ils désormais la rentrée 2022 ? Quelles sont leurs préoccupation ? Selon Karine Dran, coordonnatrice CFE-CGC d'Atos et secrétaire adjointe du CSE central, le projet de scission du groupe informatique occupe tous les esprits.

Le 29/07/2022
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[Infographie] L'évolution du paysage des IRP et du dialogue social entre 2017 et 2020

Getty

Nous vous proposons une infographie reprenant les dernières statistiques publiées par la Dares (direction statistiques du ministère du travail) au sujet de l'implantation des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises et du dialogue social en 2020. Elles montrent les évolutions en cours depuis la "remise en jeu" du dialogue social de 2017 avec l'instauration obligatoire de l'instance unique du CSE, les entreprises ayant eu jusqu'à fin 2019 pour passer au comité social et économique.

Le 29/07/2022
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[Infographie] 15 questions, 15 réponses sur le CSE

DR

Nous avons regroupé dans une seule infographie les 15 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier 2022, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : dénonciation d'un usage par l'employeur, enquête en cas d'accident du travail, frais de séminaire d'un CSE, audition des comptes du CSE, etc...