CSE
Le 04/10/2022
A la une
Le CSE doit être consulté sur les projets qui déclinent les orientations stratégiques de l’entreprise
La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d’aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques.
Le 30/09/2022
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l’entreprise pour défaut de consultation du CSE
Au nom de la défense de l’intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l’entreprise en raison du défaut de consultation du CSE.
Le 29/09/2022
A la une (brève)
L'Urssaf lance "Première Embauche", une offre pour les nouveaux employeurs
Le 27/09/2022
A la une
[Vidéo] Renouvellement des CSE : les élus conseillent les jeunes
Interviewés depuis les salon Eluceo et Solution CSE à Paris, quatre élus de CSE conseillent les jeunes salariés qui hésitent à se présenter aux prochaines élections professionnelles, ainsi que les élus de tous âges qui découvrent leur premier mandat.
Le 27/09/2022
A la une
Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel de celle sur les orientations stratégiques
La consultation ponctuelle sur un projet de réorganisation n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Le 23/09/2022
Paroles de
"Renouveler le CSE ? Chez nous, c'est déjà fait !"
Rencontrées au salon SolutionsCSE porte de Versailles de Paris, Isabelle Morin, secrétaire de CSE, et Sylvie Lanier, élue CSE et référente harcèlement, nous racontent le récent renouvellement de leur instance ainsi que leurs sujets prioritaires.
Le 22/09/2022
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Renouvellement des CSE : 76% des élus disent avoir des difficultés à préparer leur liste de candidats
Comment se prépare le renouvellement des comités sociaux et économiques ? Difficilement, si l'on en croit une enquête du cabinet Syndex. Nombreux sont les élus qui redoutent de ne pas trouver des candidats, et de ne pas pouvoir renégocier les contours et le fonctionnement du CSE.
Le 21/09/2022
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser
La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.
Le 19/09/2022
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Le renouvellement d'un CSE se prépare 6 mois à l'avance
La fin des premiers mandats de CSE arrive et le renouvellement de l'instance n'est pas à prendre à la légère. Il faut à la fois faire le bilan et préparer les élections. Sylvain Bernard, expert au cabinet Syndex, a présenté ce sujet lors d'une conférence au salon Eluceo de Paris, mercredi 14 septembre. Il a notamment pointé la nécessité de s'y prendre à l'avance.
Le 19/09/2022
A la une (brève)