CSE
Le 22/11/2022
A la une
Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes : temps de travail ou heure de délégation ?
Pour la Cour de cassation, le temps passé par les membres du CSE à l'exercice de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes s'impute sur leur crédit d'heures de délégation.
Le 17/11/2022
A la une
[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°9]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 9e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des conditions de dépouillement des élections du CSE, d'un projet de fermeture d'un établissement et de la question de l'articulation entre consultation ponctuelle pour un projet et consultation pérenne sur les orientations stratégiques, et enfin du licenciement d'un salarié protégé pour propos sexistes et racistes.
Le 15/11/2022
Chronique
"Négociez le calendrier de consultation du CSE !"
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNL Conseil, spécialisé dans l'intervention auprès des CSE, constatent que certaines entreprises concentrent à la fin de l'année les grandes consultations annuelles, sur la base de données déjà anciennes. Pour prévenir ce travers, les consultants suggèrent aux élus des comités sociaux et économiques (CSE) de négocier un calendrier annuel de consultation de l'instance,
Le 14/11/2022
Paroles de
Manifestation CGT : deux élus de CSE parlent de leur mandat
La CGT avait appelé à la mobilisation interprofessionnelle, jeudi 10 novembre, sur le thème de l'augmentation des salaires, des minimas sociaux et des pensions. Nous avons rencontré au point de rassemblement deux élus de CSE venus manifester. Ils nous ont parlé des raisons de leur présence et de leur mandat d'élu, notamment de la limitation à trois mandats successifs. Et ils n'ont pas du tout la même opinion...
Le 09/11/2022
A la une
Après les lois Auroux et les ordonnances Macron, quel CSE pour demain ?
La Fondation Jean Jaurès et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont célébré, hier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.
Le 07/11/2022
A la une
Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?
En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.
Le 04/11/2022
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Information et consultation du CSE, quelle différence ?
Information et consultation semblent si proches que l'on parle souvent d'info-consulte", une expression qui tend à fusionner deux phénomènes distincts. Pourtant, ils recouvrent des réalités différentes que les élus du CSE doivent connaître afin de mieux mesurer l'impact de l'instance dans chacun des cas. Le point avec Ronan Darchen, expert en relations sociales chez Alinéa, lors d'une conférence qui s'est tenue en septembre au salon Solutions CSE à Paris.
Le 02/11/2022
A la une
Nicolas Fourmont : "La sobriété énergétique crée un écosystème favorable à l'environnement dans les CSE"
Le 6 octobre dernier, le gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique qui ambitionne une baisse de 10 % de la consommation d'énergie l'hiver prochain. Ce plan incite les employeurs à transmettre au CSE la trajectoire de baisse de la consommation de l'entreprise. Comment les élus peuvent-ils tirer parti de cette nouvelle communication ? Nous avons interrogé à ce sujet Nicolas Fourmont, associé au cabinet gate17 spécialiste de l'environnement auprès des CSE.
Le 26/10/2022
A la une
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la création de CSE à La Poste
Un changement d'ampleur se profile pour la direction et les salariés de La Poste. Une proposition de loi sénatoriale prévoit de faire passer l'actuel système de représentation du personnel au régime des CSE. En effet, du fait du statut hybride de La Poste qui emploie des salariés et des fonctionnaires, les ordonnances Macron de 2017 n'y sont pas encore appliquées. Le Sénat a adopté cette proposition de loi mardi 20 octobre. L'occasion de faire le point sur ses dispositions.
Le 24/10/2022
A la une
Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) : le contentieux est judiciaire
Il appartient à la juridiction judiciaire de connaître de la demande tendant à l'annulation de la décision administrative relative à la mise en place du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), celui-ci étant assimilé par la loi au CSE.