CSE

Les signataires d'un accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour l'élection du CSE en déterminent librement les critères, à la condition qu'ils soient de nature à permettre la représentation de l'ensemble des salariés. C'était bien le cas dans cette affaire concernant Air France, décide la Cour de cassation qui rejette la demande d'un syndicat de pilotes.

Le cabinet Syndex a présenté hier son 5ème baromètre du dialogue social. Si les élus sont plus optimistes, ils rencontrent toujours des difficultés à exercer leur mandat. Le télétravail les éloigne des salariés et ils peinent à recruter de nouveaux élus pour prendre la relève. Toujours défiants vis-à-vis des dirigeants, les élus voudraient voir renforcé le poids de l'avis du CSE.

Après d'autres études, un rapport réalisé pour la CFDT par l'Ires (institut de recherches économiques et sociales) pointe les conséquences de la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le document évoquant, outre le risque de perte de sens et d'épuisement des élus, celui d'un "dialogue social de surface". L'étude met aussi en évidence un moindre recours à l'inspection du travail, aux experts et aux avocats.

Le tribunal de commerce de Lyon a décidé vendredi 13 janvier la liquidation de la société de livraison à domicile Place du marché (ex-Toupargel) qui emploie avec ses sociétés soeurs 1 900 personnes en France. Wafaa Kohily, élue CGT et secrétaire du CSE, réclame une prime supra-légale et un accompagnement des salariés. Interview.