CSE

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 10ème épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des élections professionnelles et du découpage des établissements distincts, de l'expertise du CSE et du délai dont dispose l'employeur pour la contester, et de la désignation du délégué syndical. En voiture !

On se pince parfois à la lecture du livre de Christrophe Nobili consacré à son journal, le Canard Enchaîné (*). Les coulisses du célèbre hebdomadaire satirique ne laissent pas de surprendre : on se croirait dans une PME paternaliste dans laquelle tout est tenté pour éviter la mise en place d'institutions représentatives du personnel (IRP) et d'organisations syndicales.

En présence d'un accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le CSE n'a pas à être consulté sur cette gestion prévisionnelle dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques. En revanche, sont soumises à consultation les mesures ponctuelles intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, quand bien même elles résulteraient de la mise en œuvre de cet accord de GPEC.

Nous achevons notre série de tableaux thématiques par des exemples de clauses négociées, dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique, au sujet des représentants de proximité (RP).