CSE
Le 15/11/2019
A la une (brève)
Vers un deuxième et un troisième tour pour les accords de CSE ?
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Le 14/11/2019
A la une
[Vidéo] Gestion des ASC : retour sur les règles, aperçu des nouvelles pratiques
Le passage au CSE change-t-il la façon dont les élus du personnel gèrent les activités sociales et culturelles proposées aux salariés ? Nous avons posé cette question aux représentants du personnel, experts et prestataires présents la semaine dernière lors du congrès CFTC. Voici leurs témoignages et leurs analyses.
Le 12/11/2019
A la une
Les solutions des élus pour donner un cadre aux réclamations des salariés
Depuis la fusion des délégués du personnel (DP) dans le comité social et économique (CSE), le registre des DP des entreprises de plus de 49 salariés n'a plus d'existence légale. Les élus inventent des solutions pour maintenir un certain formalisme.
Le 06/11/2019
A la une
Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 29/10/2019
A la une
Du CE au CSE, la réunion mensuelle avec l'employeur reste la norme
Le passage au CSE divise les représentants du personnel. Mais en dépit des changements provoqués par les ordonnances Travail, certaines pratiques ont la peau dure. C'est notamment le cas de la réunion mensuelle entre élus et employeur, révèle l'édition 2019 de l'enquête nationale d'Officiel CE.
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Le 24/10/2019
A la une
Représentativité, CSE, sécurité, branches : les nouvelles mesures sociales prévues par un avant-projet de loi
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
Le 22/10/2019
A la une
L'accord sur le CSE de la Matmut expérimente un référentiel de compétences des élus
Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé avec la direction de la Matmut un accord prévoyant un CSE unique pour cet assureur qui compte 6 200 salariés en France. Au grand dam de FO, le texte expérimente un référentiel de compétences acquises par les élus et mandatés durant l'exercice de leur mandat.
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Le 22/10/2019
A la une
Orientations stratégiques, crédit d'heures, santé/sécurité : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la périodicité des consultations obligatoires, l'enveloppe d'heures de délégation et le traitement des conditions de travail en réunion plénière.