CSE

Contribuer au débat de la présidentielle : c'est le souhait du Cercle Maurice Cohen. Ce club de réflexion engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP. Il formule dans cette tribune plusieurs propositions de changements s'agissant du CSE, le comité social et économique. Les plus notables : la création d'un comité de proximité et des conditions de travail, une instance regroupant les prérogative des ex-CHSCT et des ex-délégués du personnel, et un droit d'opposition des élus au sujet de la prévention des risques psychosociaux.

Dans deux arrêts du 2 mars 2022, la Cour de cassation vient de reconnaître aux CSE et aux organisations syndicales le droit d'invoquer, sans condition de délai, l'exception d'illégalité d'un accord collectif s'ils défendent un droit propre.

Nous avons interrogé Christine, secrétaire du CSE d'un hypermarché, au sujet de la présidentielle. Qu'en attend-elle ? Quelles sont ses préoccupations et celles du personnel ?

Le CSE d'établissement ne peut faire appel à un expert que lorsqu'il établit l'existence de mesures d'adaptations spécifiques à l'établissement, et que les conditions de l'expertise sont réunies. Illustration d'une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans le cadre d'un projet de mise en location-gérance d'un magasin.