CSE
Le 30/05/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°7]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 7e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'élection du CSE dans une urne en carton, des aides sociales du CSE et du risque de redressement Urssaf et de l'expertise risque grave du CSE liée à la Covid-19.
Le 23/05/2022
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Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles .La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.
Le 19/05/2022
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[Vidéo] L'actu CSE n°7 : le nouveau quinquennat et le pouvoir d'achat, la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE et les représentants du personnel. Au menu : le nouveau quinquennat Macron et la priorité donnée au pouvoir d'achat, les partenaires sociaux et la démocratie sociale, la santé au travail et l'environnement avec la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le 16/05/2022
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.
Le 11/05/2022
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Contrôle Urssaf : l’aide à l'autonomie versée par le CSE aux anciens salariés est soumise à cotisations
Les aides financières du CSE en faveur des anciens salariés retraités de l'entreprise, destinées à financer des activités de services à la personne, ne sont pas exonérées de cotisations sociales.
Le 03/05/2022
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Récap' d'actualité : que s'est-il passé la semaine dernière ?
Vous revenez peut-être de vacances et vous n'avez pas le temps de parcourir toutes nos éditions de la semaine dernière. Ce récap' est fait pour vous ! En un article, l'essentiel à savoir de l'actualité du 25 au 29 avril. Bonne reprise !