CSE
Le 19/12/2022
Chronique
[1/3] Renouvellement des CSE : le régime juridique des accords
Le Cercle Maurice Cohen nous propose une série de trois articles d'analyses et de conseils, sous forme de questions-réponses, au sujet du renouvellement des CSE. Ce club de réflexion, engagé aux côtés des salariés et de leurs représentants, rassemble syndicalistes et universitaires, avocats et juristes en droit social, mais aussi experts auprès des IRP. Premier volet : la négociation des accords CSE.
Le 13/12/2022
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Le délai de contestation démarre de l'envoi d'un nouveau coût prévisionnel par l'expert du CSE
Lorsque l'expert du CSE a notifié à l'employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification.
Le 09/12/2022
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PSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE
La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé.
Le 06/12/2022
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[3 Q/R] Utilisation d'une messagerie externe, titres-restaurants périmés, objectifs annuels d'un salarié protégé
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Peut-on contraindre l'employeur à communiquer convocation et ordre du jour des réunions sur une messagerie externe ? Que faire des titres-restaurants périmés ? Un salarié protégé peut-il obtenir la proratisation de ses objectifs annuels ?
Le 02/12/2022
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10 raisons d'être candidat aux élections CSE
Les arguments ne manquent pas, on le sait, pour décourager un salarié de se porter candidat au comité social et économique (CSE) à l'occasion des élections professionnelles : lourdeur des missions, peur de manquer de temps pour son travail, peur de voir son évolution professionnelle mise en cause par cet engagement voire peur de représailles de la part de l'employeur, indifférence quant aux enjeux collectifs, crainte de ne pas être à la hauteur et de parler en public, etc. Mais il existe aussi de solides raisons qui peuvent motiver une candidature. Nous en passons quelques-unes en revue.
Le 01/12/2022
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Renouvellement des CSE : que doit contenir le rapport de fin de mandat ?
A l'approche des prochaines élections du CSE, les élus doivent penser à établir un rapport de fin de mandat. Si ce document est explicitement exigé, le code du travail ne fixe pas son contenu. Guillaume Sauvage, expert du cabinet Secafi, en a dressé les grandes lignes lors d'une conférence organisée au salon Eluceo, en septembre à Paris.
Le 29/11/2022
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Renégocier son CSE sur mesure : les conseils d'un expert
2023 sera l'année des renouvellements des CSE. Dans cette perspective, les élus ont intérêt à s'interroger sur l'accord relatif à l'instance. Après la phase de découverte de ces quatre dernières années, il est temps de tirer parti du recul désormais acquis : un bon accord donnera les moyens de bien travailler dans les quatre années à venir. Un accord faible serait au contraire une entrave aux mandats. Pour aider les élus et délégués syndicaux à s'attaquer à ce sujet, Julien Sportes, du cabinet Tandem Expertise, a tenu une conférence dans le cadre du salon Eluceo, en septembre dernier.
Le 25/11/2022
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Loi instaurant les CSE à La Poste : l'Assemblée n'a pas fait de changement
Le 24/11/2022
A la une (brève)