L’employeur ne satisfait pas à l’obligation d’informer le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur le motif économique du licenciement en lui transmettant un courrier électronique comportant en pièce attachée le compte-rendu de la réunion avec les représentants du personnel relative au licenciement envisagé, si celui-ci n’énonce pas l’incidence des difficultés économiques invoquées sur l’emploi de l’intéressé.
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Lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité, le 26 septembre, le président de la plus petite organisation patronale, l'U2P, Michel Picon, a réitéré l’idée d’une réforme de la représentativité des organisations d’employeurs afin de ne plus "marginaliser" la voix des TPE-PME.
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