Conseiller prud'hommes

"Les entreprises riches pourront s'acheter du délit d'entrave", dénonce l'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui défend les salariés, les CHSCT et les organisations syndicales, à propos du projet de loi Macron. A ses yeux, les dispositions sur les prud'hommes vont réduire les droits des salariés sans réussir à raccourcir les délais de jugement. Interview.

Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. FO dénonce une volonté d'évacuer les contentieux hors du champ prud'homal.

L'avant-projet de loi sur les prud'hommes vise à obtenir des jugements plus rapides : plafond de 3 mois pour le bureau de jugement, recours direct au juge départiteur en cas de problème grave, décision malgré l'absence du défendeur, etc. Le texte instaure une commission de discipline pour sanctionner les conseillers prud'hommes en cas de manquement grave à leurs devoirs.