Conseiller prud'hommes
Le 17/04/2023
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Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse
L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l'ISST (Institut des sciences sociales du travail, rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) poursuivent leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Vendredi matin à Bourg-la-Reine, près de Paris, le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés très instructif : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ? Eléments de réponse.
Le 09/01/2023
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Eric Dupond-Moretti dévoile ses pistes pour réduire les délais devant les conseils de prud'hommes
Le 02/12/2022
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Formation des conseillers prud'hommes : un décret réduit l'exigence territoriale
Le 29/07/2022
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Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau président du conseil de la prud'homie
Le 19/07/2022
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Réforme de la justice et des prud'hommes : la CGT dénonce des préconisations "aberrantes"
Le 18/07/2022
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Justice : une concertation en juillet et septembre, suivie d'une loi de programmation à l'automne
Le 11/07/2022
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Les prud'hommes pourraient devenir des "tribunaux du travail"
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.
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