Ordre du jour
Le 01/04/2011
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Le comité suit l'activité des services de santé au travail
Le mois d'avril est celui de la consultation sur le bilan social. Mais le CE doit aussi se voir présenter le rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service de santé au travail.
Le 07/03/2011
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Le CE reçoit le rapport annuel sur la participation
Toute entreprise dotée d'un CE doit en principe mettre en place un système de participation. Chaque année, l'employeur est tenu de vous informer du suivi de cet accord et notamment de l'évolution de la réserve spéciale de participation.
Le 01/02/2011
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Le CE fait un point complet sur l'apprentissage
Au moins une fois par an, l'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise sur les conditions d'accueil et de formation des jeunes apprentis. L'occasion pour vous d'en savoir plus sur l'affectation de la taxe d'apprentissage.
Le 03/01/2011
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Le CE émet un avis sur le droit d'expression
Dans l'exercice de son contrat, la loi reconnait au salarié un droit d'expression. Pour veiller au respect de ce droit individuel, le comité d'entreprise est consulté chaque année sur ses modalités d'exercice.
Le 02/12/2010
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Le CE présente le bilan de ses comptes aux salariés
À l'ordre du jour de décembre, nous vous proposons d'inscrire la présentation de la gestion financière de l'instance pour l'année écoulée. À l'issue de la réunion, ce bilan est communiqué aux salariés de l'entreprise via les panneaux syndicaux.
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Le 03/11/2010
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Le CE reçoit le bilan annuel sur l'hygiène et la sécurité
Une fois par an, un rapport écrit sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est transmis, après avis du CHSCT, aux élus CE. L'occasion pour les deux instances de travailler de concert.
Le 04/10/2010
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Le CE fait le point sur la situation de l'entreprise
Après une rentrée dense en réunions, notamment sur le plan de formation, nous vous proposons ce mois d'aborder trois informations économiques. Elles peuvent apporter des éléments précieux sur la situation de l'entreprise, à condition de poser les bonnes questions à l'employeur...
Le 06/09/2010
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Le CE a un droit de regard sur l'usage des heures sup
Chaque année, l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires par l'employeur doit faire l'objet d'un point spécifique en réunion CE. Au même titre qu'un recours régulier aux contrats précaires, il s'agit d'un indice précieux pour identifier les besoins en recrutement de l'entreprise.
Le 30/07/2010
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Ordre du jour allégé au menu de la réunion d'août
Les congés d'été ne font pas obstacle au maintien de la réunion plénière du CE. Afin de tenir compte du nombre réduit d'élus présents, nous vous suggérons cependant un ordre du jour limité à de simples informations, telle celle sur les congés sabbatiques.
Le 28/07/2010
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Le secrétaire et le président du CE doivent élaborer ensemble l'ordre du jour
L'employeur qui entend faire inscrire une question à l'ordre du jour de la réunion du CE reste tenu de la soumettre préalablement au secrétaire du comité, alors même que la consultation du point à inscrire est obligatoire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.