Ordre du jour
Le 02/05/2013
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Le CE passe les comptes de l'entreprise au peigne fin
Le mois de mai est un des temps forts de l'année pour les élus au CE. Examen annuel des documents comptables et financiers pour les uns, avis sur le rapport annuel unique pour les autres : nos conseils et explications en vue de cette réunion plénière.
Le 03/04/2013
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CHSCT et CE travaillent de concert sur le bilan annuel hygiène et sécurité
Au moins une fois par an, l'employeur soumet à l'avis du CHSCT un bilan sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité. Un document ensuite présenté en réunion plénière du comité d'entreprise.
Le 05/03/2013
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Le CE a un droit de regard sur les forfaits en jours
Le dispositif du forfait en jours n'est aujourd'hui valide que si l'employeur respecte le droit au repos du salarié. Un point qui relève justement de la compétence du comité depuis 2008. En mars, nous vous proposons de l'inscrire à votre ordre du jour.
Le 01/02/2013
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Handicap, droit d'expression et politique de recherche en réunion CE
Pour ce mois de février, nous vous proposons d'inscrire à votre ordre du jour trois des sept consultations annuelles obligatoires : l'emploi des handicapés, le droit d'expression des salariés et enfin la politique de recherche et de développement.
Le 02/01/2013
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Le CE présente ses comptes aux salariés
En janvier, les élus portent à la connaissance des salariés un bilan des recettes et dépenses du comité d'entreprise pour l'année écoulée. Ce compte-rendu est affiché sur les panneaux syndicaux.
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Le 04/12/2012
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Le comité débat du plan de formation 2013
En décembre, les membres du CE doivent recevoir au moins trois semaines à l'avance communication du projet de plan de formation pour l'année à venir. Un délai qui doit vous permettre de faire les bonnes propositions pour donner du sens à la formation.
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Le 05/11/2012
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Les comptes prévisionnels sont débattus en novembre
À partir de 300 salariés et de 18 millions d'euros de chiffre d'affaires, l'employeur doit présenter chaque semestre au CE des documents comptables et financiers prévisionnels. L'occasion, avec l'aide de votre expert-comptable, de nourrir le débat sur la politique économique de l'entreprise.
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Le 03/10/2012
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En octobre, le CE veille sur la situation de l'emploi
Obligatoire tous les trois mois, l'information sur la situation de l'emploi permet au CE de suivre de près l'évolution de l'effectif de l'entreprise. Un droit de contrôle renforcé sur le recours aux contrats précaires vous est en outre accordé.
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Le 04/09/2012
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Le CE juge le bilan du plan de formation 2012
En septembre doit se tenir la première réunion du comité d'entreprise consacrée au plan de formation. À ce titre, la loi vous accorde trois semaines afin d'étudier les documents remis par la direction et préparer votre avis sur le plan en cours d'exécution.