Droits du salarié protégé
Le 10/07/2012
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Salaire : comment identifier la discrimination syndicale
C'est un fait : les délégués syndicaux sont en moyenne moins bien rémunérés que leurs collègues non syndiqués. Mais encore faut-il savoir, en tant que salarié protégé, identifier la discrimination. Deux nouveaux arrêts nous éclairent sur qui relève, ou non, d'une différence de traitement injustifiée.
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Le 06/07/2012
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Vidéo / Les compétences des élus : le délégué du personnel (1/6)
Chaque vendredi de juillet, nous vous proposons un article et une vidéo sur les compétences qu'exigent les différents mandats d'élu du personnel. Une idée inspirée par le "Mandascop", un livre réalisé à l'initiative d'un club de réflexion, le RDS. Aujourd'hui : les mandats de délégué du personnel (DP) et d'élu de la délégation unique du personnel (DUP).
Le 19/06/2012
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Droit de retrait : le juge des référés n'est pas compétent
Dès l'instant qu'il y a un litige sur la validité du droit de retrait exercé par le salarié, le juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur le paiement ou non des salaires durant la période où le salarié a cessé de travailler.
Le 11/06/2012
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Vidéo / "Au pénal, l'élu ne peut se retrancher derrière la décision collective du CE"
Si le CE commet un délit ou cause un dommage à autrui, c'est en priorité la responsabilité de l'instance, personne morale, qui sera recherchée. "Mais l'élu qui a personnellement mis en oeuvre la décision collective illégale pourra également être condamné au pénal", met en garde l'avocat Olivier Khatchikian.
Le 15/05/2012
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Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
Être administrateur d'une caisse de sécurité sociale confère le statut de salarié protégé. Mais cette protection contre le licenciement ne vaut qu'à la condition d'informer l'employeur de l'existence de ce mandat exercé hors de l'entreprise.
Le 04/05/2012
Synthèses
Licenciement avec mise à pied : le calendrier à respecter
En cas de faute grave du représentant du personnel, l'employeur a tout intérêt à prononcer la mise à pied de l'intéressé le temps d'obtenir l'autorisation de licencier. La procédure d'éviction suit alors un calendrier particulier selon le mandat de l'élu et la présence ou non d'un CE.
Le 27/04/2012
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Licenciement pour refus d'un accord RTT : l'élu est davantage protégé
Lorsqu'un salarié protégé refuse de se voir appliquer un accord de réduction de la durée du travail, la mise en oeuvre du licenciement sui generis prévu par la loi "Aubry II" de janvier 2000 n'a rien d'automatique. La Conseil d'Etat exige un contrôle approfondi.