Droits du salarié protégé
Le 25/04/2019
A la une
Quand les représentants du personnel préparent la vie d'après
Après plusieurs mandats de représentants du personnel, comment relancer sa carrière professionnelle et tenter de faire fructifier les savoir-faire acquis ? Vingt et un militants ont participé à une expérimentation menée par l'Agence de la formation professionnelle pour adultes (Afpa) en Pays-de-la-Loire, aujourd'hui étendue à tout le territoire. Témoignages.
Le 23/04/2019
A la une
L'annulation du mandat syndical n'est pas rétroactive
Pour limiter le risque de représailles patronales, l'annulation du mandat de délégué syndical n'est pas traité juridiquement comme si le mandat n'avait jamais existé. Il en résulte que si le délégué syndical a exercé ses fonctions pendant un an ou plus, ce dernier reste protégé douze mois à compter de la décision de justice d'annulation du mandat.
Le 18/04/2019
A la une
Le salarié qui demande à tort, mais de bonne foi, des élections est protégé
Demander à l'employeur d'organiser des élections professionnelles, alors que l'entreprise emploie moins de 11 salariés, ouvre tout de même droit à une période de six mois de protection contre le licenciement. Sauf si la demande est manifestement dépourvue de tout caractère sérieux.
Le 12/04/2019
A la une (brève)
Annulation de l'annulation du licenciement : pas besoin de licencier à nouveau
Le 10/04/2019
Synthèses
Rupture conventionnelle de l'élu : les sept étapes à suivre
Lorsque l'employeur et un représentant du personnel envisagent de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, quelle est la procédure à observer ? Notre réponse, sous forme de synthèse, à cette question posée en début de semaine par un délégué du personnel.
Réagir (1 commentaires)
Le 29/03/2019
A la une (brève)
Dans un accord, la Région Ile-de-France propose un passeport de compétences aux élus du personnel
Le 19/03/2019
A la une (brève)
Salarié protégé : quand la demande d'autorisation de licenciement tarde à venir...
Le 14/03/2019
A la une (brève)
Tant que l'élu n'est pas réintégré, pas de nouveau licenciement possible
Le 12/03/2019
A la une (brève)
La procédure d'autorisation de licenciement du salarié protégé est-t-elle conforme à la Constitution ?
Le 21/02/2019
A la une
À la retraite avant de pouvoir exiger d'être reintégré : quelle indemnité ?
Le représentant du personnel injustement licencié qui fait valoir ses droits à la retraite avant d'obtenir gain de cause en justice bénéficie d'une indemnisation minorée. Explications.