CHSCT (archive)
Le 05/09/2012
Revue de presse
Un rapport européen analyse l'évolution des conditions de travail dans la distribution
Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, publie un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent désormais une grande place.
Le 29/08/2012
Revue de presse
Le nombre d'arrêts maladie varie fortement d'un département à l'autre
Tous les départements ne sont pas égaux devant le nombre d'arrêts maladie. L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) s'est penché sur la question. Trois critères principaux expliquent ces disparités régionales : le taux de contrôle des arrêts maladie, la densité médicale et l'âge des salariés.
Le 27/08/2012
A la une
Un juge annule l'expertise du CHSCT dans une opération de transfert
Une ordonnance de référé du TGI de Thionville du 31 juillet 2012 annule la décision d'un CHSCT de recourir à un expert dans le cadre d'un transfert d'activité. Les juges ont estimé que les élus avaient assez d'éléments pour rendre leur avis.
Le 27/07/2012
A la une
"Les postures prolongées au travail sont nocives"
Plusieurs études ont souligné les risques liés à une posture assise prolongée. Mais pour le docteur et ergonome Michel Viossat, médecin du travail à Roanne (Loire), c'est davantage la fixité des postures qu'il faut combattre au travail, en faisant varier les tâches et les positions. Et pour cela, les élus CHSCT ont un rôle à jouer. Interview.
Le 19/07/2012
A la une
Suicide : "La délégation d'enquête paritaire peut être le meilleur choix"
Si un salarié se suicide, il est essentiel d'analyser les facteurs professionnels qui ont participé à cet évènement tragique. Alternative à l'expertise, "la délégation d'enquête paritaire peut être le choix de l'efficacité, constate Guy Peissel-Cottenaz, formateur à l'INRS. Cette démarche exige néanmoins un CHSCT aguerri et une direction impliquée".
Le 17/07/2012
A la une
Conditions de travail : c'est d'abord le CHSCT, puis le CE
Lorsqu'il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du comité d'hygiène n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
Le 12/07/2012
A la une
Tout nouveau projet n'a pas à être soumis au CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.
Le 06/07/2012
A la une
L'ex-PDG de France Telecom mis en examen : "Une première" pour l'avocat de Sud
Mercredi, le juge d'instruction chargé du dossier des suicides de France Telecom a mis en examen pour harcèlement moral l'ancien PDG Didier Lombard. Pour Jean-Paul Teissonnière, l'avocat du syndicat SUD, à l'origine de la plainte pénale, il s'agit d'une première étant donné la dimension collective du dossier.