Délégués syndicaux

Le 26/04/2013
A la une

Le DS peut changer de syndicat en cours de route

Dès lors qu'un salarié a bien obtenu 10 % des voix aux dernières élections, il peut être désigné comme délégué syndical par un autre syndicat que celui sous l'étiquette duquel il s'est présenté. Même s'il a exercé pour ce dernier un mandat syndical.

Le 15/04/2013
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Coca Cola sort son carnet de chèques pour se restructurer

La direction de Coca Cola et 4 syndicats ont conclu vendredi un accord collectif qui améliore le projet de plan social. Moins de 200 emplois seront finalement supprimés en France, en partie via des départs volontaires et des préretraites financées par l'entreprise. Coca Cola envisage aussi de réduire le nombre de ses comités d'établissements.

Le 27/03/2013
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Michelin invente son propre chômage partiel

Un accord signé par la CFDT et la CGC prévoit qu'en cas de faible activité, les salariés de Michelin pourront rester chez eux jusqu'à 15 jours par an, 75% de ces jours devant être "rendus" plus tard à l'employeur lors d'une reprise d'activité. L'entreprise améliore aussi l'indemnisation du chômage partiel. Mais la CGT y voit une flexibilité accrue pour les ouvriers.

Le 13/03/2013
A la une

Désignation frauduleuse du RSS : 15 jours pour agir

Retirer son mandat au représentant de la section syndicale (RSS) quelques jours avant le premier tour des élections afin, si le résultat du scrutin n'est pas bon, de pouvoir désigner à nouveau ce salarié constitue de toute évidence une fraude à la loi. Mais encore faut-il que l'employeur réagisse dans le délai restreint de 15 jours...

Le 08/03/2013
Synthèses

Qui désigner en remplacement de son délégué syndical ?

Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en cours de mandat. Nos réponses aux difficultés que vous pouvez rencontrer.

Le 05/03/2013
Paroles de

Faurecia sommée par la CFDT de profiter des avantages du CICE !

Au lieu de supprimer des postes en France pour délocaliser ses productions, l'équipementier Faurecia Sièges Automobile ferait mieux d'investir dans l'innovation en profitant du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), soutient Stéphane Philippe, délégué syndical central CFDT. "Si l'entreprise ne change pas de logique, nous lancerons un droit d'alerte", avertit l'élu.

Le 04/03/2013
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Renault : "Je préfère signer un accord compétitivité qu'un PSE"

Comme délégué syndical central, Dominique Chauvin a conduit la délégation CGC dans la négociation de l'accord compétitivité chez Renault. Contrairement à la CGT, hostile à l'accord, la CGC est favorable au compromis trouvé. "Nous avons obtenu l'affectation de produits pour les usines françaises", explique Dominique Chauvin. Interview.

Le 01/03/2013
A la une

Le DS peut avoir recueilli moins de 10% aux élections

Tout délégué syndical doit selon la loi avoir obtenu une audience personnelle au moins égale à 10% des suffrages aux dernières élections CE/DP. Une exigence légale qui s'efface néanmoins lorsque le droit pour tout syndicat représentatif de participer aux négociations collectives est menacé.

Le 19/02/2013
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Contrat de génération : la Société Générale conclut déjà un accord

Avant même la publication de la loi instituant le contrat de génération, la Société Générale vient d'inclure ce dispositif à un accord de gestion de l'emploi. "L'entreprise ne s'engage à embaucher que 500 jeunes par an, c'est insuffisant. Mais l'accord révèle une véritable volonté de maintenir dans l'emploi les seniors", analyse Maryse Gauzet, DS national FO.

Le 18/02/2013
A la une

RSS et délégué syndical central ne sont plus incompatibles

C'est un revirement de jurisprudence. Un syndicat représentatif peut désormais désigner un délégué syndical central (DSC) au niveau de l'entreprise et un représentant de la section syndicale (RSS) dans chaque établissement où il n'a pas eu 10% des voix.