Délégués syndicaux

Le 13/02/2017
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Pour avoir un DS d'établissement, il faut toujours y être représentatif !

La loi du 5 mars 2014 a rétabli, sous conditions, la faculté de désigner un délégué syndical pour un périmètre inférieur à celui de l'établissement. Il reste néanmoins nécessaire au syndicat d'être représentatif dans l'établissement pour pouvoir y attribuer valablement un mandat.

Le 07/02/2017
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Dix conseils pour négocier après la loi Travail

actuEL-CE.fr

La loi Travail chamboule la donne de la négociation collective sur le temps de travail et les congés. La juriste Nathalie Boisson-Zyskind et l'expert comptable Guillaume Sulmont, du cabinet Sextant, ont livré leurs conseils aux délégués syndicaux, le jeudi 2 février à Paris : étudiez ce qui s'applique en l'absence d'accord, vérifiez votre poids relatif, chiffrez les enjeux...

Le 16/01/2017
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PSE de la Voix du Nord : les élus du personnel veulent parler réorganisation avant de négocier le volet social

AFP

La Voix du Nord veut supprimer 178 postes lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi, présenté mardi dernier en comité d'entreprise. La rédaction du journal régional de Lille est sous le choc. Interview de Christian Furling, délégué syndical du SNJ-CGT, premier syndicat des journalistes du quotidien.

Le 13/01/2017
Paroles de

Renault échange flexibilité contre investissements

AFP

Après PSA, Renault renouvelle à son tour son accord compétitivité de 2013. Le nouvel accord, signé pour 3 ans ce 13 janvier par la CFE-CGC, la CFDT et FO, assure à tous les sites du constructeur un nouveau modèle et donc une activité jusqu'en 2019, avec 3 600 embauches en CDI, en contrepartie d'une flexibilité obtenue notamment via la pluriannualisation du temps permise par la loi Travail. Le texte généralise l'expérience menée à Flins sur les conditions de travail.

Le 23/12/2016
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Référendum d'entreprise : les modalités pratiques de cette nouvelle procédure

Parallèlement à la généralisation progressive du recours à l'accord majoritaire, la loi Travail prévoit une procédure de rattrapage pour les accords ayant recueilli la signature de syndicats disposant d'une légitimité au moins égale à 30% des suffrages aux dernières élections. Ces accords collectifs minoritaires pourront s'appliquer après vote favorable des salariés, selon des modalités détaillées par un décret publié hier.

Le 15/11/2016
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Un délégué syndical ne peut se prévaloir, après sa mutation, de son score électoral dans son nouvel établissement

Ne peut pas être désigné comme délégué syndical un salarié muté qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans un autre établissement. C'est seulement si le syndicat ne dispose plus dans ce nouvel établissement de candidats ayant obtenu le sésame des 10 % qu'il peut choisir ce salarié.

Le 15/11/2016
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Cinq questions à se poser avant d'entrer en NAO

Dans un contexte de modération salariale et d'inflation quasi-nulle, il faut prendre soin de bien préparer ses arguments avant d'entrer en négociation annuelle sur les salaires (NAO). Pour le cabinet d'expertise-comptable Sextant, les délégués syndicaux doivent mesurer les économies réalisées par l'entreprise en 2016 grâce au Pacte de responsabilité et éprouver l'équité des mesures d'augmentation jusqu'ici allouées par la direction.

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