Elections
Le 16/03/2009
A la une
Une candidature tardive aux élections CE peut être valide
La date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l'employeur en l'absence de protocole d'accord préelectoral. Dans ce cas, il ne peut refuser une candidature tardive que pour des nécessités d'organisation du vote.
Le 26/01/2009
Paroles de
La CGT et Sud perdent du terrain à France Telecom
La CFE-CGC-Unsa et la CFDT progressent à France Telecom Orange au terme des élections professionnelles de jeudi, au détriment de Sud et de la CGT. Mais si la loi sur la représentativité syndicale s'était appliquée, ce scrutin aurait entraîné la fin de la représentativité de la CFTC et de la CGC...
Le 15/01/2009
A la une
Pas de "panachage" en cas d'élections au CHSCT
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par un scrutin de liste. L'employeur qui ne veille pas au respect de cette forme ou qui pratique un "panachage" s'expose à une annulation des élections, rappelle la Cour de cassation.