Elections
Le 20/05/2022
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Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée
Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.
Le 17/05/2022
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Travailleurs de plateformes : l'AVF et la FNAE remportent les élections professionnelles
Le 10/05/2022
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L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l'annulation de l'élection du CSE que si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin ou sur la représentativité syndicale.
Le 25/04/2022
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Parité des listes : contentieux préélectoral et contentieux électoral ne sont pas incompatibles
La décision prise en matière de contentieux préélectoral n'a pas autorité de chose jugée dans le litige tendant à l'annulation des élections professionnelles. Ainsi, il est possible de demander l'annulation de la liste de candidats dans le cadre du contentieux préélectoral en cas de non-respect des règles de parité, puis l'annulation de l'élection du candidat du sexe surreprésenté de cette liste sur le même fondement.
Le 20/04/2022
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Les zones d'ombre des programmes de M. Le Pen et d'E. Macron
L'entre-deux-tours de l'élection présidentielle voit les deux candidats multiplier les prises de parole pour séduire l'électorat. Mais des zones d'ombre et des interrogations importantes subsistent dans les deux projets: retraites, code du travail, syndicalisme, sans oublier la question du respect des règles de droit de notre démocratie.
Le 15/04/2022
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