Activités sociales et culturelles
Le 03/11/2016
A la une
La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord
Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.
Le 03/11/2016
Chronique
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.
Le 25/10/2016
A la une
La restructuration des branches peut démarrer
Un décret du 19 octobre 2016 fixe les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de champs conventionnels et précise le rôle de la sous-commission de la restructuration des branches.
Le 20/10/2016
A la une
Le gouvernement renonce à réformer rapidement le régime d'exonération des ASC
Il n'y aura finalement pas d'amendement au projet de budget de la sécurité sociale pour 2017 réformant le régime social dont bénéficient les comités d'entreprise pour les activités sociales et culturelles. Le gouvernement l'a annoncé dans un courrier adressé à l'Unsa.
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Le 19/10/2016
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Inaptitude d'un salarié protégé : le lien avec le mandat ne pardonne pas
Lorsque l'inaptitude d'un salarié protégé résulte de l'attitude de l'employeur à l'égard de son mandat, l'administration doit refuser l'autorisation de le licencier.
Le 14/10/2016
A la une
Les syndicats refusent toute mesure hâtive concernant un plafonnement des exonérations des ASC
Le budget 2017 de la sécurité sociale comprendra-t-il une disposition plafonnant les exonérations des activités sociales et culturelles (ASC) du CE ? C'est le sens de la mission confiée par le gouvernement à l'inspection générale des finances, dont le rapport est attendu autour du 20 octobre. Syndicats et prestataires des CE se mobilisent contre toute réforme "précipitée".
Le 10/10/2016
A la une
La CCAS et le CCE de la SNCF mettent à disposition 4 300 places pour l'accueil des réfugiés de Calais
Le comité d'entreprise d'EDF, ou plus exactement la CCAS, la caisse centrale qui gère les activités sociales de la branche électrique et gazière, va accueillir 3 200 réfugiés dans certains de ses centres de vacances, tout comme le CCE de la SNCF qui va mettre à disposition un millier de places. Ces gestes de solidarité s'inscrivent dans la politique de l'Etat visant à répartir les réfugiés de Calais sur l'ensemble du territoire.
Le 07/10/2016
A la une (brève)
Un centre de vacances de la CCAS accueillant des réfugiés visé par des coups de feu
Le 03/10/2016
A la une
Activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA pour le calcul du montant d'une dépense sociale
En cas de reprise par le CE de la gestion d'une activité sociale et culturelle assurée jusque-là par l'employeur, le comité est en droit de revendiquer le versement des sommes consacrées à cette activité. La Cour de cassation précise, pour la première fois, qu'il faut inclure au calcul de ces dépenses sociales la TVA afférente.