Fonctionnement du CE (archive)
Le 03/03/2009
A la une
L'Urssaf est engagée par ses précédentes décisions
Lors du contrôle des comptes du comité d'entreprise, si l'agent de l'Urssaf n'opère aucun redressement ou mise en garde, il est tenu par cette décision lors des contrôles suivants. Il ne peut pas redresser l'entreprise en l'absence de faits nouveaux.
Le 27/02/2009
A la une
Local du CE : les règles de partage
Le local d'un comité d'entreprise peut être partagé avec d'autres institutions représentatives du personnel. Mais l'entreprise est tenue, au-delà de 200 salariés, de fournir un local spécifique aux syndicats.
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Le 25/02/2009
Paroles de
"Conforama contourne les contraintes d'un plan social"
Conforama veut supprimer en deux ans 800 emplois en France. Le secrétaire du CCE, Manuel Marini, dénonce un contournement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Pour s'opposer à ce plan, le secrétaire du CCE veut maintenir, à la veille d'élections professionnelles, l'unité syndicale. Une unité qui risque selon lui de faire les frais des nouvelles règles de représentativité.
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Le 17/02/2009
A la une
L'avocat est responsable en cas de mauvais conseil
Tenu à un devoir de conseil, l'avocat doit appliquer les textes et la jurisprudence en vigueur au jour de sa consultation. A défaut, sa responsabilité peut être engagée à hauteur du préjudice causé au client.
Le 05/02/2009
Paroles de
Dassault Aviation : les salaires et le budget des CE font débat
La CFE-CGC vient de signer un accord salarial chez Dassault Aviation. Le syndicat des cadres défend les augmentations obtenues tandis que les autres syndicats les jugent insuffisantes. Un autre débat agite l'entreprise : il concerne les ressources des comités d'établissement, jugées inéquitablement réparties par Yannick Duigou, secrétaire du CE d'Argenteuil (notre photo).
Le 05/02/2009
A la une
"Vous devez garder la trace de vos écritures comptables"
En fin d'année, ainsi qu'en fin de mandat, les élus du CE doivent présenter un compte-rendu de leur gestion au comité d'entreprise. Philippe Benech, expert-comptable et gérant associé d'Ellipce, une société de 10 salariés, nous explique quelles sont les modalités de ce compte-rendu de gestion.
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Le 04/02/2009
Paroles de
Le CE de Ford prépare la reprise
A Blanquefort (Gironde), les salariés de l'usine Ford sont à la fois soulagés et méfiants. Car la reprise, annoncée lundi, de leur activité par une société allemande pose la question des reclassements, souligne Francis Welsius, le secrétaire du CE. Ce dernier s'interroge aussi sur les conséquences d'une baisse probable du budget du comité d'entreprise.