Fonctionnement du CE (archive)
Le 20/06/2016
Chronique
La commission des marchés au sein des CE de grande taille : mise en oeuvre pratique
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Arnaud Largier, membre du comité CE, et Xavier Huault Dupuy, expert-comptable membre du comité CE, analysent les dispositions instaurant pour les plus grands CE une commission des marchés, qui vise à assurer la transparence et la saine gestion des comités d’entreprise.
Le 16/06/2016
Paroles de
Coca-Cola signe un accord organisant les consultations du CE
Dans un accord du 31 mai 2016, valable jusqu'en mars 2017, la DRH de Coca Cola France et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, FO) définissent les modalités d'information et de consultation des comités d'établissement et du comité central de l'entreprise. Le texte proroge les délais et encadre le recours à l'expertise, un seul expert assistant les élus pour les trois consultations.
Le 14/06/2016
A la une
Comptes du CE : "Il nous faut interpréter certaines dispositions"
Pour la première année d'application des nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise, plusieurs problèmes pratiques se posent aux experts-comptables, selon Abdel Benchabbi, du cabinet CE Consultant. Interview.
Le 13/06/2016
A la une
Calcul des budgets CE : quel sort pour les salariés mis à disposition ?
Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Pour le bénéfice des activités sociales et culturelles, ces salariés mis à disposition continuent pourtant de relever du CE de leur entreprise d'origine !
Le 02/06/2016
A la une
Les sénateurs veulent regrouper les IRP de toutes les entreprises
Regroupement généralisé des instances représentatives, possibilité de verser l'excédent du budget de fonctionnement du CE sur le compte des activités sociales et culturelles, abandon de la règle majoritaire pour les accords collectifs, baisse de rémunération en cas d'accord de développement de l'emploi : les amendements au projet de loi Travail, adoptés hier par la commission des affaires sociales du Sénat, modifient en profondeur le texte. Revue de détail.
Réagir (1 commentaires)
Le 25/05/2016
A la une
Le projet de regroupement des IRP par accord chez Solvay
Ce pourrait être un des premiers accords collectif organisant un regroupement des IRP en application de la loi Rebsamen. Solvay envisage de fusionner DP et CHSCT dans les sites industriels, une instance unique regroupant CE, DP et CHSCT dans les sites administratifs du groupe. Les syndicats ont jusqu'au 31 mai pour se prononcer sur le projet d'accord.
Le 20/05/2016
A la une
Un représentant syndical au CE...sans CE !
L'annulation des élections professionnelles n'a pas d'effet immédiat sur les mandats syndicaux en cours. Le représentant syndical au comité d'entreprise peut donc poursuivre son mandat, en l'absence de toute instance, le temps d'organiser les nouvelles élections.