Fonctionnement du CE (archive)
Le 03/07/2017
A la une (brève)
Selon la CGT, l'instance unique pourrait négocier seulement si ses élus sont élus au 1er tour
Le 03/07/2017
A la une
Quel CE pour demain ?
"Quel CE pour demain ?" se sont demandés des acteurs de l'économie sociale et solidaire (groupe Up, Cezam, Syndex, etc.) lors d'un colloque organisé mardi 27 juin au journal Le Monde. Au moment où le gouvernement envisage de fusionner les instances représentatives, l'exercice a ressemblé à un plaidoyer pour l'émancipation du collectif de travail.
Le 30/06/2017
A la une
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à la fusion des IRP
Le Conseil d'Etat ne met pas de réserves à une fusion des DP, CE et CHSCT dans une instance unique, ni même à l'idée de doter cette instance de la compétence de négociation. Il s'étonne en revanche que le gouvernement ne prévoit pas de disposition permettant à une entreprise de conserver des instances séparées.
Le 30/06/2017
A la une
L'instance unique se mettrait en place à l'échéance des mandats actuels
L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation a été publiée hier. Le gouvernement y justifie les réformes auxquelles il procédera par ordonnances. La fusion des instances représentatives ne serait pas imposée immédiatement aux entreprises, sauf si elles le décidaient par accord, mais au terme des mandats des représentants du personnel élus. Un avis conforme pourrait être requis dans le domaine de l'information, pour donner plus de poids aux élus du personnel.
Le 30/06/2017
A la une (brève)
Jean-Claude Mailly (FO) prêt à accepter la fusion des IRP, sous conditions
Le 29/06/2017
A la une
IRP : la future instance unique pourra-t-elle négocier ?
La future instance unique de représentation du personnel pourrait, en cas d'accord, également se voir dotée d'un pouvoir de négociation. Une possibilité qui pose de multiples interrogations pratiques.
Le 27/06/2017
Paroles de
CAIB : un dialogue social plein cadre sur les conditions de travail ?
Dans l'entreprise de menuiserie industrielle CAIB de Cholet (Maine-et-Loire), qui emploie 600 personnes, les salariés discutent des problèmes qui se posent au travail lors de "rencontres de progrès". Ce dispositif, acté par un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, a permis à la ministre de Travail de vanter hier la négociation d'entreprise. "Mais on ne se lève pas un matin en disant : "Tiens, on va créer un dialogue serein", avertit Jean-Louis Bossard, secrétaire du CE et DS CFDT.
Le 21/06/2017
Paroles de
"J'ai passé 30 ans de ma vie à négocier des restructurations"
A 59 ans, Serge Roudaut n'est plus, depuis quelques jours, délégué syndical FO ni secrétaire du comité d'entreprise de Jabil, une entreprise de Brest dont il a négocié le PSE lors de sa fermeture en 2015. Il revient pour nous sur son engagement militant et sur ces restructurations incessantes. Et il nous raconte comment il a choisi d'affecter les reliquats du CE...
Le 15/06/2017
A la une
Le règlement intérieur, un instrument indispensable pour la bonne gestion du CE
Souvent boudée par les élus, la rédaction du règlement intérieur du comité d'entreprise n'en demeure pas moins une obligation légale et un outil incontournable pour éviter que le fonctionnement de l'instance ne se grippe. Règles de suivi comptable, gestion du CE s'il n'y a plus d'élus, remboursement des frais engagés, etc. Anne-Sophie Carlus, avocate associée du cabinet JDS, a exposé mardi lors d'une conférence plusieurs points à intégrer au règlement intérieur pour sécuriser votre pratique.