Fonctionnement du CE (archive)
Le 29/01/2009
A la une
Le calcul du budget du CE doit intégrer les prestataires
Tout salarié détaché depuis un an dans les locaux de l'entreprise utilisatrice rentre désormais dans l'assiette de calcul du budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale). Il s'agit d'une petite révolution, a observé mardi Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, lors des journées d'actualité sociale organisées par Elégia.
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Le 27/01/2009
A la une
Le comité peut survivre à la suppression de l'établissement
La perte de la qualité d'établissement distinct entraîne la fin du comité mis en place dans ce cadre. Les partenaires sociaux peuvent toutefois prévoir le maintien des mandats du comité d'établissement jusqu'à leur échéance. Si un tel accord est signé, même après plusieurs mois de négociation, les mandats sont réputés ne jamais avoir subi d'interruption, précise la Cour.
Le 20/01/2009
Synthèses
Le procès-verbal des réunions du CE : ce que vous devez savoir
Il appartient au secrétaire du CE de rédiger les procès-verbaux des réunions du comité. Du contenu du PV jusqu'à son adoption et sa communication, rappel de ce que vous devez connaître avant de prendre la plume.
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Le 19/01/2009
Paroles de
Elections à France Telecom : l'enjeu des activités sociales et culturelles
France Telecom, le 3e budget des CE en France, élit jeudi ses délégués du personnel et ses élus de comité d'entreprise. L'enjeu est fort dans cette société de 118 000 salariés qui compte 40% de cadres et qui est en constante restructuration. Entre syndicats, le débat porte autant sur la gestion des activités sociales et culturelles que sur l'emploi et la situation sociale.
Le 14/01/2009
A la une
"Des élus plus syndiqués, ce ne serait pas un mal"
Christian Sciboz est formateur et conseiller pour les CE, un monde que cet ancien de Forma CE côtoie depuis 40 ans. Il observe aujourd'hui que les entreprises mettent à profit leurs restructurations pour tenter d'affaiblir les instances représentatives du personnel. Il juge aussi qu'une syndicalisation accrue des élus ne serait pas un mal...
Le 09/01/2009
Paroles de
Le dernier CCE du leader mondial du fil à broder
Lors du dernier CCE de l'entreprise DMC SA avant sa reprise par Bernard Krief Consulting, Graziella Stefana, déléguée syndicale CFTC et secrétaire du CCE de DMC, a défendu hier le principe d'une indemnité supplémentaire pour le personnel licencié. La syndicaliste espère que le repreneur saura faire redémarrer cette société, un des leaders mondiaux du fil à broder.
Le 31/12/2008
Paroles de
BNP-Paribas va réduire de 103 à 10 le nombre de ses comités d'établissement
La banque BNP-Paribas va réduire de façon drastique le nombre de ses comités d'établissement. L'échéance des élections professionnelles de mars prochain et les nouvelles règles de représentativité syndicale compliquent les négociations en cours. Les explications de Christian Habold, délégué national de FO, et de Lionel Zusatz, délégué national CFDT (notre photo).
Le 24/12/2008
A la une
"CE européen : certaines sociétés vont renégocier"
La refonte de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens (CEE) a été adoptée le 16 décembre par le Parlement européen. Selon Jean-Jacques Paris, qui assure pour le groupe Alpha l'accompagnement et le suivi des CEE, le nouveau texte devrait inciter certaines entreprises à renégocier leurs instances européennes.