Fonctionnement du CE (archive)
Le 22/09/2017
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Les élus de CSE financeront-ils des ASC avec le reliquat du 0,2% de fonctionnement ?
Que pensent les élus de la faculté, prévue par les ordonnances Macron, d'affecter le reliquat du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles ? La réponse d'élues de trois comités d'entreprise, rencontrées hier sur le SalonsCE de Paris.
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Le 13/09/2017
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[Vidéo] Ordonnances : la colère des élus du personnel
Les élus du personnel présents hier dans la manifestation parisienne contre les projets d'ordonnance dénoncent un affaiblissement des instances représentatives. Un affaiblissement symbolisé par la disparition du CHSCT, pointée du doigt par Philippe Martinez (CGT) et Eric Beynel (Solidaires).
Le 11/09/2017
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Du CE au CSE, les changements pour les commissions obligatoires
Le projet d'ordonnance sur le comité social et économique (CSE) ne bouleverse pas la donne des commissions obligatoires, hormis la création, du fait de la disparition du CHSCT, de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Mais les crédits d'heures prévus pour les commissions économique -qui sera présidée par l'employeur- et logement semblent disparaître...
Le 08/09/2017
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Ordonnances Macron : premier récapitulatif des changements à venir pour les IRP
Les projets d'ordonnance du gouvernement modifient la donne en ce qui concerne la représentation du personnel. Voici une première synthèse des changements qui vous concernent.
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Le 05/09/2017
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Le reliquat du budget de fonctionnement du CSE pourra financer les ASC
Le futur comité social et économique (CSE) conservera deux budgets, dédiés à son fonctionnement et à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), mais ceux-ci ne seront plus aussi strictement séparés. L'assiette de calcul des budgets de l'instance, qui reposera sur la masse salariale DSN et non plus la masse salariale comptable, devrait être défavorable aux élus.
Le 01/09/2017
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[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d'ordonnance
Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne s'imposera, sauf accord contraire, qu'à partir d'un effectif de 300 salariés. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.
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Le 31/07/2017
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Les IRP en France, un cas à part en Europe ?
Le gouvernement justifie son projet de fusion des CE, DP, CHSCT voire les DS par le fait que la représentation collective est trop éparpillée en France, et trop complexe par rapport à nos voisins européens. Est-ce le cas? Peut-on comparer les IRP à la française à ce qui existe en Allemagne ? Les réponses d'Udo Rehfeldt, chercheur à l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales.
Le 31/07/2017
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