Fonctionnement du CE (archive)
Le 20/11/2009
Revue de presse
Suicides : le CE peut être concerné en tant qu'employeur
Le salarié d'un comité d'entreprise qui s'estimait victime de harcèlement moral s'est suicidé le 6 novembre dernier. Il travaillait à la caisse centrale des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières (EDF, GDF-Suez). Revue de presse.
Le 19/11/2009
A la une
Les appels téléphoniques du comité sont confidentiels
Pour contacter un CE, le plus simple est souvent de passer par le standard de l'entreprise. L'employeur peut alors être tenté de noter l'identité des appelants, voire de filtrer les communications. Ces pratiques sont illégales : les appels du CE sont privés et libres.
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Le 18/11/2009
A la une
CE européen : l'accord d'anticipation survit si...
Les entreprises de dimension communautaire ayant institué une procédure de consultation des salariés avant le 22 septembre 1996 ne sont pas soumises aux règles sur le comité d'entreprise européen. Mais toute modification postérieure apportée à l'accord d'anticipation tombe sous le coup de la loi française.
Le 16/11/2009
A la une
Vous avez demandé une interruption de séance, ne quittez pas !
Lorsque les esprits s'échauffent un peu trop, lorsque vous souhaitez appeler un avocat ou un expert sur un point précis ou s'il devient utile de se concerter entre élus, les membres du comité peuvent demander une interruption de la séance du CE.
Le 05/11/2009
A la une
Comment évaluer votre budget de fonctionnement
Chaque année, l'employeur doit verser au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant égal à 0,2% de la masse salariale brute. Rappel des éléments à intégrer dans le calcul.
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Le 04/11/2009
Synthèses
Départ de membres du CE : des élections partielles s'imposent
Au cours des quatre années de mandature, le comité peut connaître des départs (démissions, licenciements, etc.). Que faire dans ce cas ? Si le fonctionnement de l'instance est considérablement affecté, des élections partielles sont organisées pour pourvoir aux sièges vacants.
Le 02/11/2009
A la une
Que faire si l'entreprise veut modifier le procès-verbal de la réunion du CE ?
L'employeur cherche parfois à faire modifier le projet de procès-verbal de la réunion du CE établi par le secrétaire. Comment réagir dans ces cas-là ? Le secrétaire peut-il s'opposer au président du CE ?
Le 22/10/2009
A la une
Les CE, CHSCT et DP fusionnés dans un conseil d'entreprise ?
Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.
Le 20/10/2009
Synthèses
Commission logement du comité : les règles de fonctionnement
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le comité d'entreprise doit instituer une commission d'information et d'aide au logement. Sa mission est notamment de faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location.