Fonctionnement du CE (archive)
Le 04/04/2016
A la une (brève)
Un nouveau statut de société pour l'emploi conjoint d'avocats et d'experts-comptables
Le 24/03/2016
A la une
Projet de loi Travail : les nouveautés concernant les IRP [1/8]
Le projet de loi Travail présenté ce jeudi en conseil des ministres comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des DP, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du CE pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE, etc.
Le 11/03/2016
Paroles de
En tant qu'élu, comment faire face aux sollicitations des salariés ?
Lorsque l'on est représentant du personnel, les échanges et questions de salariés se limitent rarement au seul cadre formel des permanences CE. Comment alors réagir lorsque le mandat déborde sur la journée de travail ? Les témoignages d'élus croisés mercredi au salon Eluceo au Stade de France.
Le 08/03/2016
A la une
CHSCT, réunions, DUP, local CE, harcèlement : nos réponses aux 5 questions d'élus lyonnais
L'équipe d'actuEL-CE.fr était présente vendredi sur le SalonsCE de Lyon. L'occasion pour les représentants du personnel de nous poser quelques colles juridiques. Sélection de questions, accompagnées de nos réponses.
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Le 24/02/2016
Synthèses
Entreprise de plus ou moins 300 salariés : dix différences pour le CE
Sous l'effet de la réforme Rebsamen du 17 août 2015, le seuil de 300 salariés marque plus que jamais la frontière entre petits et grands comités d'entreprise. Synthèse en dix points.
Le 12/02/2016
A la une
Comptabilité du CE : 4 questions-réponses
Lors d'une conférence au salonsCE de Paris, Sylvie Vercleyen, expert comptable associée du cabinet Legrand Fiduciaire, a répondu à quelques questions d'élus de CE concernant le nouveau compte rendu de gestion annuel des activités et de la gestion de l'instance. Compte-rendu.
Le 11/02/2016
A la une (brève)
Délit d'entrave : les sanctions atténuées de la loi Macron sont d'application immédiate
Le 18/01/2016
A la une
Nouveau rapport de gestion du CE : les conseils d'un expert-comptable
Tout comité d'entreprise doit cette année se livrer à un nouvel exercice : la présentation en réunion du rapport d'activité et de gestion de l'instance. "Les élus tenus légalement d'être assistés, ou les plus petits CE qui font ce choix, ont intérêt à saisir leur expert dès fin mars", préconise Abdel Benchabbi, expert-comptable au sein du cabinet CE Consultant. Interview.
Le 15/01/2016
A la une
Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.