Fonctionnement du CE (archive)
Le 19/10/2016
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La méthode d'un prestataire pour rédiger les PV du CE
Installée près de Bordeaux, Christine Dubreuil propose aux CE de rédiger leurs procès-verbaux, en étant ou non présente à la réunion, et en enregistrant ou pas les débats. Explications sur sa méthode et son coût.
Le 30/09/2016
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Vidéo / Comment rendre un avis dans un délai d'un mois quand la DUP ou le CE ne se réunit que tous les deux mois ?
C'est un des paradoxes de la loi Rebsamen. La nouvelle DUP (délégation unique du personnel) doit se contenter d'une réunion tous les deux mois, comme d'ailleurs le CE jusqu'à 299 salariés. Pourtant, ces instances n'ont plus, en règle générale, qu'un mois de délai pour rendre un avis. Comment faire ? Emmanuelle Couchon, directrice de mission du groupe Legrand à Lyon, répond à cette question posée par un élu du personnel nîmois.
Le 29/09/2016
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Loi Rebsamen : 2016, année de transition
La ministre du Travail s'inquiétait récemment de savoir où en étaient les entreprises de l'application de la loi Rebsamen. "2016 est une année de transition, beaucoup de directions n'ont pas encore organisé les nouvelles consultations", répondent experts et consultants croisés hier au salonsCE de Montpellier.
Le 26/09/2016
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Le CE doit saisir très tôt le juge pour espérer faire repousser les délais préfix de consultation
Considérant que le projet sur lequel il était consulté nécessitait aussi l'avis d'un CE et d'un CHSCT, le CCE de GDF Suez a demandé à la justice de suspendre le projet dans l'attente de ces consultations. Problème : le juge a délivré sa décision, favorable au CCE, une fois le délai de consultation écoulé. Trop tard, dit la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre...
Le 12/09/2016
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A Belfort, le comité interentreprises des 3 chênes sous le choc de l'annonce d'Alstom
L'annonce par Alstom de l'arrêt de la production de trains dans l'usine historique de Belfort constitue un choc pour le comité interentreprises (CIE) des 3 chênes, qui comprend notamment le CE d'Alstom Transport, dont le secrétaire CGT réclame au gouvernement "de taper du poing sur la table". Le secrétaire du CIE, Jean-Georges Lime, élu CFE-CGC, redoute une baisse de 10% de la subvention annuelle au comité du fait de la suppression annoncée de 400 postes.
Le 07/09/2016
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Les bons de délégation doivent-ils indiquer un délai de prévenance ?
Afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise, l'employeur peut demander aux élus du personnel de remplir des bons de délégation. Dans un tel cas, le formulaire doit-il indiquer un délai de prévenance à respecter ? Notre réponse.
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Le 30/08/2016
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L'ordre de consultation CCE/comités d'établissement peut être adapté
Le code du travail donne désormais la possibilité de définir par accord l'ordre dans lequel l'employeur doit consulter le comité central d'entreprise et les comités d'établissement.
Le 21/06/2016
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Vidéo / Nouvelles obligations comptables : l'exemple du CE de Manpower Ile-de-France
Le comité d'établissement de Manpower pour l'Ile-de-France, qui emploie 3 salariés, sert plus de 10 500 ayants-droits. Quels sont les gros postes de dépenses de ce CE et comment ses élus se sont-ils conformés aux règles sur la transparence financière des CE ? Les réponses dans cette vidéo, et nos explications écrites.