Fonctionnement du CE (archive)
Le 06/02/2017
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Un CE employeur a-t-il droit au crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
La loi de finances pour 2017 a créé l'équivalent du CICE pour le champ associatif : le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce crédit d'impôt est destiné à favoriser l'emploi en baissant le coût du travail. Concerne-t-il les comités d'entreprise qui emploient un ou plusieurs salariés ?
Le 24/01/2017
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Consultation sur les orientations stratégiques : pourquoi cela ne fonctionne pas
Dans un rapport sur les effets de la loi de sécurisation de l'emploi, l'institut de recherches économiques et syndicales (IRES) se montre critique à l'égard de la consultation du CE sur les orientations stratégiques et sur la BDES. L'IRES pointe aussi la centralisation croissante des IRP et la volonté des directions de contrôler agenda et ordre du jour des consultations du CE.
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Le 08/12/2016
Paroles de
Areva : les premiers pas de l'instance de représentation unique
Depuis les élections d'octobre dernier, Areva a regroupé en une instance unique le CE, le CHSCT et les DP de son siège de la Défense, conformément à un accord signé en juillet dernier par la CFE-CGC et l'UNSA-SPAEN. Quelles sont les caractéristiques de cette instance unique et comment se passent ses premières réunions ? Explications.
Le 06/12/2016
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Un CE condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral
Fin août, les prud'hommes de Bobigny ont condamné le comité d'entreprise de la RATP à verser à son ancien directeur de la culture et des loisirs 210 000€ de dommages et intérêt pour licenciement nul et harcèlement moral. Le CE demandait à la cour d'appel de Paris de pouvoir ne pas payer tout de suite : il a été débouté le 30 novembre dernier. Explications et rappel des faits.
Le 05/12/2016
Paroles de
"Rédiger le rapport d'activité et de gestion du CE m'a pris un mois"
Secrétaire du CE du Technocentre de Renault, Fabrice Bellicaud anime un très gros comité qui multiplie les activités sociales et culturelles pour les 10 500 salariés du site de recherche, comme le montre son rapport de gestion. Pour s'adapter aux nouvelles normes comptables, le CE a renforcé son service comptabilité et détaillé ses procédures. Interview.
Le 16/11/2016
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[Présidentielle 2017] IRP : les programmes des candidats de la primaire de la droite et du centre
Dimanche a lieu le 1er tour de la primaire de la droite et du centre, après un ultime débat télévisé jeudi soir. Nous vous proposons un tableau récapitulant les propositions des sept candidats sur les instances représentatives du personnel, le dialogue social, le contrat de travail et la durée du travail.
Le 14/11/2016
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"Les élus doivent demander la mise en place de la BDES et de la consultation sur les orientations stratégiques"
Jean-Luc Scemama préside depuis huit ans le comité dédié aux comités d'entreprise au sein de l'Ordre des experts-comptables. A l'occasion des prochaines élections de l'Ordre, nous l'avons interrogé sur son bilan, sur les changements intervenus dans le travail des experts auprès des CE, sur la transparence des comptes, et sur le débat politique concernant le droit du travail. Interview.
Le 28/10/2016
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L'appréciation du seuil de 300 salariés pour le CE est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.
Le 20/10/2016
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Répartition de la dotation ASC aux comités d'établissement : Orange revient au calcul par effectif
Un avenant à un accord collectif sur les IRP prévoit que la subvention d'Orange aux comités d'établissement, pour le financement des activités sociales et culturelles, se fera en fonction des effectifs et non de la masse salariale. C'est un retour à la règle prévue lors de la création des CE à France Telecom, règle qu'un contentieux sur la restauration avait remis en cause.