Rôle économique du CE (archive)
Le 24/08/2010
A la une
Tant qu'il existe, le CE est saisi des licenciements éco
L'employeur qui envisage un licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours doit réunir et consulter son comité d'entreprise. Et ce, même lorsque l'effectif de l'entreprise passe sous le seuil de 50 salariés.
Le 23/08/2010
Revue de presse
Les embauches se font avant tout sous CDD
Fin 2009, 80% des embauches ont été contractées sous la forme d'un contrat à durée déterminée. Il s'agit d'un record. Revue de presse.
Le 18/08/2010
Revue de presse
Interruptions de carrière ou pas, les femmes gagnent moins
Les femmes qui n'ont pas interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ont malgré tout une rémunération inférieure à celle de leurs collègues masculins. C'est ce qui résulte d'une étude publiée par l'OFCE.
Le 17/08/2010
Revue de presse
Travail dominical : un bilan mitigé
Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le travail du dimanche demeure vivement critiquée. Les syndicats dénoncent notamment le non respect du principe du volontariat ainsi que l'absence de garantie sur le doublement du salaire.
Le 17/08/2010
A la une
"J'assiste les CE sur les transferts des contrats de travail"
Suite de notre tour de France des avocats conseils des CE. Aujourd'hui : Jean-Christophe David, avocat à Nantes. Ce dernier assiste les comités aux prises avec un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il conseille aussi les CE confrontés à la question des transferts des contrats de travail en cas de réorganisation d'entreprise.
Le 30/07/2010
A la une
"Gagner en justice permet de redonner une chance à la négociation"
Suite de notre tour de France des avocats de CE avec Luc Dörr. Cet avocat strasbourgeois conseille des CE des Bas-Rhin et Haut-Rhin confrontés à des plans sociaux. A ce sujet, dit-il, l'action en justice peut permettre de faire pression sur l'employeur "en faveur d'une véritable négociation". Retrouvez dans cette édition l'ensemble de nos interviews d'avocats.
Le 23/07/2010
Paroles de
Le secrétaire du CE de Continental : "Nous n'acceptons pas un chantage à l'emploi"
Antoine Gomez, le secrétaire du CE des sites Continental de Foix, Toulouse et Boussens (2 500 salariés), refuse d'approuver un accord collectif prévoyant des économies salariales en échange d'un maintien des emplois jusqu'en 2015. Interview.
Le 22/07/2010
A la une
Un audit de l'organisation du travail n'implique pas la saisine du CE
Tout système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après avoir informé et consulté le comité d'entreprise. Sauf s'il s'agit d'un audit ponctuel mis en oeuvre pour optimiser l'organisation du travail.
Le 21/07/2010
Paroles de
Salariés, CE et syndicats face au moins disant social de GM
A Strasbourg, les salariés de General Motors (GM) ont approuvé lundi par référendum le gel des salaires et la suppression de 6 jours RTT. Problème : la direction a présenté hier au CE des mesures allant au-delà de ces concessions. Les explications du secrétaire du CE et des délégués syndicaux.