Rôle économique du CE (archive)
Le 03/09/2010
Paroles de
L'optimisation fiscale d'Oracle privait ses salariés de participation
Pour la première fois depuis 2004, les 1 600 salariés français d'Oracle vont percevoir une participation, d'environ 10 millions d'euros, soit 6 000€ par salarié. La bonne nouvelle découle d'un accord avec l'administration fiscale qui s'est intéressée au contrat de commissionnement reliant Oracle France au groupe.
Le 01/09/2010
A la une
Pour la rentrée, le CE juge le bilan du plan de formation
Au mois de septembre, le plan de formation doit faire l'objet d'un examen en réunion exceptionnelle du CE. Les documents d'information doivent vous être remis trois semaines à l'avance, soit au plus tard le 9.
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Le 01/09/2010
Revue de presse
Les élus de Manpower refusent de voir réduit à 2 le nombre de CE
A l'appel de la CGT et de FO, environ 80 salariés ont occupé hier le siège de Manpower à Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils protestent contre les mauvaises conditions de travail mais aussi contre le projet réduisant de 7 à 2 le nombre de comités d'entreprise.
Le 31/08/2010
Paroles de
Le plan de départs volontaires d'Altis désavantage les plus âgés
Le comité d'entreprise d'Altis, société de semiconducteurs de Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux (Essonne), a commencé d'examiner le plan de sauvegarde de l'emploi consécutif à la reprise de cette société de semi-conducteurs par Yazid Sabeg. Il prévoit des départs volontaires avec des indemnités dégressives selon l'âge.
Le 30/08/2010
A la une
Le PSE doit indiquer les reclassements possibles à l'étranger
Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit préciser dans le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) les postes disponibles pour un reclassement, même ceux situés à l'étranger.
Le 27/08/2010
Revue de presse
Travail illégal : les actions vont s'intensifier en 2010
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2009 dans la lutte contre le travail illégal. Un certain nombre de contrôles ont abouti à des redressements forfaitaires et à des annulations d'exonérations, deux mesures récemment introduites dans l'arsenal législatif.
Le 26/08/2010
Revue de presse
Le nombre de PSE baisse en 2010
Au cours des six premiers mois de l'année, le nombre de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a diminué de 28,5 % par rapport au dernier semestre 2009. C'est ce que révèlent les dernières statistiques du ministère du Travail.
Le 25/08/2010
A la une
Limiter l'accès aux mesures de départs volontaires peut être discriminatoire
Une entreprise ne peut pas réserver le bénéfice de mesures de départ volontaires aux salariés d'un seul des établissements de la société sans raisons objectives et pertinentes vérifiables par les juges.
Le 25/08/2010
Paroles de
Les salariés de Néolait insistent pour racheter leur entreprise
Depuis hier, le siège de Néolait à Yffiniac (22) est en grève. "Après le rejet vendredi dernier en CE extraordinaire de notre seconde offre de rachat de l'entreprise, nous demandons à nous entretenir directement avec l'actionnaire", explique Loïc Jauneau, délégué CFTC du producteur d'aliments pour ruminants.
Le 24/08/2010
Synthèses
Les élus ont parfois un droit de veto
En matière économique, les domaines de consultation du CE ne manquent pas. L'avis rendu ne prive cependant pas l'employeur de sa liberté de décision, qui reste entière. Sauf cas particuliers où la loi offre aux élus un véritable droit d'opposition.