Rôle économique du CE (archive)
Le 18/03/2011
Revue de presse
Les recrutements, grands absents des accords seniors
Une étude du ministère du Travail analyse le contenu de 116 plans d'action ou accords d'entreprise pour l'emploi des seniors. Le maintien dans l'emploi est le principal objectif des textes examinés, loin devant le recrutement.
Le 18/03/2011
Paroles de
80 000€ pour les salariés licenciés de la raffinerie de Reichstett
Les salariés de Petroplus à Reichstett, près de Strasbourg, ont accepté, lors d'un vote, les propositions de la direction. Celle-ci versera une indemnité complémentaire de licenciement importante lors de la fermeture du site. En échange, le CE s'engage à ne pas retarder la procédure, nous explique le secrétaire du comité, Yannick Joubaud.
Le 11/03/2011
A la une
Ruptures conventionnelles : elle ne permettent pas de contourner le plan social !
La conclusion de ruptures conventionnelles dans un contexte de difficultés économiques doit être prise en compte pour déterminer la procédure de consultation du CE. Les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'appliquent également, décide la Cour de cassation.
Le 07/03/2011
Paroles de
Le CE de Fralib finance une expertise libre pour bâtir une alternative à la fermeture
Les élus du CE de Fralib, près de Marseille, s'opposent à la fermeture de cette usine d'Unilever. Après avoir obtenu la reprise à zéro de la procédure d'information consultation, le CE va confier à l'expert Progexa une mission de 21 jours pour élaborer une proposition alternative de poursuite d'activité. Les explications de Gérard Cazorla (notre photo), le secrétaire du CE.
Le 04/03/2011
Revue de presse
Le CE Fret et le CCE de la SNCF avaient le droit de faire une campagne d'affichage
La justice, saisie en référé par la direction de la SNCF, a donné raison au CE du Fret et au CCE de la SNCF. Ceux-ci avaient lancé une campagne d'affichage pour dénoncer les dangers qui pèsent sur leur secteur d'activité. "Un débat légitime", pour le tribunal de grande instance de Paris qui rappelle la mission du CE consistant à assurer "l'expression collective des salariés".
Le 04/03/2011
A la une
Obligation de discrétion : "Ne vous laissez pas faire !"
En réunion, le CE peut recevoir des informations confidentielles sur l'entreprise. "Mais bien souvent, la direction abuse de cette notion pour maîtriser sa communication auprès des salariés, soutient Gaétane Carlus, avocate chez JDS avocats. Il vous revient donc de limiter le champ de l'obligation de discrétion à son strict minimum".
Le 03/03/2011
Revue de presse
Coût du travail : la France et l'Allemagne sont très proches
Le coût du travail est-il réellement devenu plus élevé en France qu'en Allemagne ? Non, répond l'Insee en publiant de nouveaux chiffres sur le sujet. En revanche, souligne l'Institut de la statistique, le coût horaire du travail tend à augmenter plus vite chez nous qu'en Allemagne...
Le 03/03/2011
A la une
Le quota alternance sera porté de 3 à 4 %
Le Président de la République a annoncé mardi une batterie de mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.