Rôle économique du CE (archive)
Le 13/09/2011
A la une
La délocalisation, cause illégale de licenciements ?
Un groupe (Lohmann & Rauscher) lance la fabrication d'un produit en Chine, ce qui déséquilibre la filiale française (Sodimedical) jusqu'alors chargée de cette fabrication, qui entend licencier son personnel. Le CE et les salariés de cette filiale peuvent-ils contester la cause économique des licenciements ? C'est ce que soutiennent, jusqu'à présent avec succès, leurs avocats.
Le 09/09/2011
A la une
Prime contre dividende : questions et précisions
La prime de partage des profits, dite prime contre dividendes, suscite encore de multiples interrogations. Pour y répondre, nous nous appuyons sur la circulaire du 29 juillet et sur les éclairages du ministère du Travail que nous avons sollicité.
Le 06/09/2011
Revue de presse
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié n'est pas requis
La proposition de loi de simplification du droit ajoute un nouvel article dans le Code du travail stipulant que l'accord du salarié n'est pas nécessaire pour la mise en place d'un accord d'aménagement du temps de travail. Cette mesure revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation.
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Le 05/09/2011
A la une
Plan de formation : le comité a 3 semaines pour se préparer
Chaque année en septembre, le plan de formation doit faire l'objet d'une réunion exceptionnelle du CE. Vous avez trois semaines pour préparer votre avis. Cela signifie que l'employeur doit vous remettre ses documents vendredi au plus tard.
Le 02/09/2011
Paroles de
Baisse des salaires : le TGI de Poitiers rejette le recours du CE
Le TGI de Poitiers a débouté le CE de la Fonderie du Poitou de son recours contre le projet de baisse des salaires de l'entreprise. Un projet qui fait l'objet d'un CE extraordinaire aujourd'hui, l'intersyndicale appellant à la grève à cette occasion. Les explications du secrétaire du CE, Eric Bailly, et le texte de l'ordonnance de référé.
Le 29/07/2011
A la une
Vidéo / Franck Debruyker, secrétaire de CCE : "Comme élu, il faut éviter une attitude clientéliste"
Suite de notre série sur les élus et leurs mandats. Aujourd'hui : Franck Debruyker, secrétaire du CCE de Valeo embrayages. Ce militant SUD apprécie le travail sur les dossiers économiques dans le cadre du CCE et entend agir "pour tous les salariés, sans clientélisme". Trésorier d'un CE à Amiens, l'élu nous raconte aussi comment il réagit aux pressions de l'employeur. Interview
Le 25/07/2011
Paroles de
Baisser les salaires de 15% ? Les élus de la Fonderie du Poitou aluminium s'insurgent
A 5 jours de la fermeture estivale, la Fonderie du Poitou aluminium, près de Châtellerault, doit aujourd'hui informer officiellement les élus de CE d'un plan visant à baisser les salaires de 15%. Vendredi, à l'occasion d'un débrayage, les élus ont remis à la direction une pétition hostile à ce plan signée par 400 salariés.