Rôle économique du CE (archive)
Le 24/05/2012
A la une
Nullité du PSE : un TGI résiste à l'arrêt Viveo !
Dans un jugement du 22 mai 2012, le TGI de Créteil annule un plan de sauvegarde de l'emploi en raison de l'absence de motif économique. Il résiste ainsi à la Cour de cassation qui voulait justement ferner la porte de la nullité du PSE dans ce cas.
Le 23/05/2012
A la une
"Les plans de licenciements vont succéder aux plans de départs volontaires"
Pour Claude Jacquin, directeur associé du cabinet d'expertise Apex, certaines entreprises ont désormais épuisé leurs possibilités de départs volontaires. Pour poursuivre leurs réorganisations dans un contexte de nouvelle division internationale du travail, elles vont donc lancer des restructurations importantes et des plans de licenciements. Interview.
Réagir (1 commentaires)
Le 22/05/2012
Paroles de
Qu'attendez-vous du ministre du redressement productif ?
Arnaud Montebourg doit se rendre cette semaine dans l'usine de Fralib, près de Marseille, un site menacé de fermeture. Nous avons demandé à Gérard Cazorla, le secrétaire du CE, ce qu'il attend du nouveau ministre du "Redressement productif".
Le 15/05/2012
Paroles de
Auchan : "Il faut une prime pour aider à la mobilité"
Jeudi dernier, les élus du CCE d'Auchan ont rendu un avis défavorable au plan de réorganisation présenté par la direction, qui prévoit la suppression de 1 700 postes. Christine Courbot (CFTC), la secrétaire du CCE d'Auchan, demande une prime pour inciter les salariés à changer de poste dans l'entreprise ou dans le groupe, ainsi que des pré-retraites dès 55 ans. Interview.
Réagir (1 commentaires)
Le 11/05/2012
A la une
Le bonus alternance est enfin en vigueur
Depuis le samedi 7 mai, les entreprises de plus de 250 salariés qui dépassent leur quota d'alternants peuvent bénéficier d'un bonus qui prend la forme d'une aide de l'Etat.
Le 10/05/2012
A la une
Le rapport de gestion doit contenir de nouvelles informations sociales
Les sociétés cotées doivent établir un rapport de gestion écrit. Depuis 2001, il doit comporter des informations relatives à la responsabilité sociale. Un décret du 24 avril 2012 étend cette obligation à certaines entreprises non cotées qui atteignent une taille significative. Par ailleurs, le décret complète les informations sociales qui doivent y être publiées.
Le 04/05/2012
A la une
Viveo : la Cour de cassation ferme la porte à la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi
La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.
Le 03/05/2012
A la une
Affaire Viveo : une question plus sociétale que juridique ?
Un TGI peut-il annuler un PSE qui ne repose sur aucun motif économique ? Telle est la question juridique, mais également de société, que doit trancher aujourd'hui la Cour de cassation. Entre les experts du droit social, les débats sont explosifs.