Rôle économique du CE (archive)
Le 04/07/2012
Revue de presse
Vidéo / Vers une information en amont des élus du personnel ?
"Tout sera mis sur la table" lors de la conférence sociale prévue la semaine prochaine avec les syndicats et le patronat, a promis hier le Premier ministre en évoquant "une information en amont" des élus du personnel ou encore la présence de salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises.
Le 03/07/2012
A la une
"Il faut créer un bouclier judiciaire antidélocalisation"
L'avocat Christophe Lèguevaques, qui a défendu les intérêts de la commune de Villemur et du conseil général de Haute-Garonne dans l'affaire Molex, prône un "bouclier judiciaire anti-délocalisation". Interview.
Le 26/06/2012
Revue de presse
Intégrer des critères RSE dans la rémunération des dirigeants ?
Faire dépendre le montant de la part variable de la rémunération des dirigeants au regard de critères de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE). Telle est l'initiative défendue par l'Orse, témoignages de grandes entreprises à l'appui.
Le 22/06/2012
A la une
"L'arrêt Ethicon sur la nullité du plan social est un appel au législateur"
Le 20 juin, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du TGI de Nanterre ayant conclu à l'annulation du PSE de la société Ethicon. Mais cet arrêt va au-delà d'une simple confirmation de l'arrêt Viveo du 3 mai. Pour Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre favorable à la nullité du PSE, les juges expriment ici leur impuissance.
Le 21/06/2012
A la une
PSE de Conforama : licenciements suspendus, motif économique en question
Dans une ordonnance de référé, le tribunal de Meaux a suspendu hier le plan de sauvegarde de l'emploi de Conforama. L'affaire sera examinée sur le fond le 28 juin et l'avocate du CCE, Barbara Vrillac, compte plaider l'inexistence du motif économique.
Le 14/06/2012
Revue de presse
Arnaud Montebourg dote chaque région d'un commissaire au redressement productif
Le ministre du Redressement productif a annoncé hier la désignation au sein de chaque région d'un commissaire au redressement productif. "Employeurs et syndicats d'entreprises de toutes tailles auront un interlocuteur crédible formé aux méthodes de négociation pour le sauvetage de l'entreprise", assure Arnaud Montebourg.
Le 13/06/2012
Revue de presse
Licenciements : les indemniser, c'est possible. Mais les empêcher ?
A Grenoble, les prud'hommes ont attribué des indemnités importantes pour des salariés licenciés sans réel motif économique. Pour l'avocat des salariés, Pierre Janot, la loi pourrait aller plus loin en permettant au CE d'empêcher ces licenciements.