Rôle économique du CE (archive)
Le 19/12/2013
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Goodyear : la description du gâchis plus intéressante que les propositions !
Dans son rapport rendu hier, la commission d'enquête parlementaire sur Goodyear propose d'alourdir les sanctions pénales en cas d'infraction au droit du travail et de renforcer l'information des instances représentatives. Des propositions peu détaillées et finalement bien en-deçà du gâchis représenté par la fermeture programmé de l'usine d'Amiens-Nord...
Le 17/12/2013
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PSE : les entreprises incitées à négocier y trouvent des vertus
Avosial, association d'avocats qui conseillent les entreprises, a dressé jeudi dernier un bilan de la loi de sécurisation de l'emploi en matière de PSE. Dans une grande majorité des cas - hors redressement judiciaire - les plans sociaux ont été négociés. Les plans de départs volontaires (PDV) sont également soumis à l'homologation, a confirmé à cette occasion l'administration.
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Le 17/12/2013
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Formation : ce que change le projet d'Ani pour les CE
Possibilité de prévoir par accord d'entreprise un plan de formation triennal et/ou d'aménager le calendrier de consultation du CE, création d'une obligation de consulter les élus en cas d'échec de la négociation sur la GPEC, etc. Le détail des nouveautés prévues par le projet d'accord national interprofessionnel (Ani) sur la formation qui impacteront votre mandat.
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Le 16/12/2013
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2013, mauvaise année pour le nombre de PSE
De janvier à octobre, le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) est supérieur de près de 14% au chiffre de la même période de 2012.
Le 10/12/2013
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Participation : l'impact des crédits d'impôt est rétabli
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 réintroduit les crédits d'impôt dans le calcul de la réserve spéciale de participation, à l'exception du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La même solution s'applique aux réductions d'impôts.
Le 05/12/2013
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Vidéo / PSE : "Le niveau d'accords majoritaires est très élevé"
Les Direccte se sont prononcées sur 109 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) conduits en application de la nouvelle procédure en vigueur depuis le 1er juillet. Hors redressements et liquidations judiciaires, "la part des accords majoritaires approche la moitié des décisions", se félicite le ministre du Travail.
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Le 29/11/2013
Paroles de
Mory Ducros : CE et syndicats cherchent le soutien des politiques
Les 5 000 salariés du numéro 2 français du colis, Mory Ducros, sont inquiets depuis la mise en redressement de l'entreprise. Mais l'intersyndicale garde espoir. "L'Etat veut vraiment favoriser une reprise globale de l'entreprise", estiment les élus du personnel, reçus hier par les ministres Montebourg (Redressement productif) et Cuvillier (Transports).
Le 29/11/2013
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