Rôle économique du CE (archive)
Le 24/01/2014
Revue de presse
Pacte de responsabilité : Michel Sapin sera "en première ligne"
Hier, le ministre du Travail a assuré qu'il sera lors de la grande conférence économique et sociale, au printemps prochain, "en première ligne de l'élaboration et de la mise en œuvre" du "Pacte de responsabilité" annoncé par François Hollande "et de ses contreparties".
Le 21/01/2014
A la une
Le compte personnel de formation en dix points clefs
Le compte personnel de formation (CPF) sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015. Il remplacera le droit individuel de formation (DIF). Décryptage avec deux experts, Céline Delort, dirigeante d'Alithia et Philippe Bernier, directeur du cabinet Caraxo.
Le 20/01/2014
A la une
Air France : le CCE sort de la période de redressement
Le CCE d'Air France, un des plus gros CE de France, est sorti en décembre du redressement judiciaire. L'instance, dont le budget a fortement diminué, prévoit de vendre 19 de ses 42 centres de vacances et de réaliser 33 départs volontaires. Interview de Didier Fauvette, secrétaire général du CCE, élu CGT.
Le 14/01/2014
Chronique
PSE : une bonne coordination entre les instances représentatives est nécessaire
Nous vous proposerons désormais régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Catherine Ferrière et Philippe Gervais reviennent sur les nouvelles procédures de licenciement collectif et nous livrent quelques recommandations.
Le 08/01/2014
A la une
Si l'employeur ne paie pas l'expert du comité d'entreprise, le PSE doit être retoqué
Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'administration qui constate que l'employeur a refusé de supporter l'intégralité du coût de l'expertise décidée par le comité d'entreprise ne doit pas donner son feu vert aux licenciements économiques, juge le tribunal administratif de Montreuil.
Le 03/01/2014
A la une
Mise en place et contenu de la base de données : les précisions du décret
En juin 2014 pour les entreprises d'au moins 300 salariés et en juin 2015 pour les autres, la base de données économiques et sociales devra avoir été mise en place, précise un décret. Cette base servira notamment à préparer la nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques. Explications.
Le 02/01/2014
A la une
Nouveaux délais de consultation : c'est parti !
Le décret tant attendu sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Le 30/12/2013
A la une
La réforme de la réserve spéciale de participation invalidée
Le Conseil constitutionnel a retoqué hier la réforme de la réserve spéciale de participation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013. Elle a également censuré une partie de la réforme de la taxe d'apprentissage.
Le 27/12/2013
Synthèses
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui intéressent directement les entreprises : clauses de recommandation, encadrement des mutuelles, cotisations des apprentis...