Rôle économique du CE (archive)
Le 19/02/2014
Chronique
Accord de maintien de l'emploi : l'expert peut assister les négociateurs
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jean-Marc Lenglart et Christian Pellet reviennent sur l'accord de maintien de l'emploi, dont l'objectif est d'éviter des licenciements économiques.
Le 13/02/2014
A la une
L'Etat a validé 90% des PSE depuis le 1er juillet 2013
Les PSE ont été plus nombreux l'an dernier qu'en 2012 mais ils ont fait l'objet de moins de contestation, après l'entrée en vigueur, en juillet 2013, des nouvelles procédures d'homologation et de validation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) par l'administration.
Le 10/02/2014
Revue de presse
Licenciements éco : le CE affaibli ou mieux épaulé ?
"La possibilité de conclure un accord majoritaire sur le PSE affaiblit les CE", soutient Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS. "Le rôle renforcé des syndicats soulage au contraire des élus souvent submergés de travail", rétorque Jean-Philippe Sennac du cabinet Apex. Compte rendu du débat organisé vendredi par les journalistes de l'information sociale (Ajis).
Le 07/02/2014
A la une
Base de données : "Négociez sa mise en place"
Fixé par décret, le contenu de la base de données économiques et sociales peut être enrichi par accord collectif. "Les modalités de mise en oeuvre concrète de ce document au sein de l'entreprise méritent aussi d'être négociées et précisées", affirme Jacques Denoyelle, expert au sein de Secafi.
Le 05/02/2014
A la une
PSE sur plusieurs sites : vers quel juge se tourner ?
Lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi vise des salariés affectés à différents établissements, le CE qui souhaite contester les licenciements doit d'abord identifier le tribunal géographiquement compétent. Voici la marche à suivre.
Le 31/01/2014
Revue de presse
Mory-Ducros : qui signera le PSE ?
Le comité d'entreprise du transporteur Mory Ducros a donné hier un avis défavorable au plan de reprise présenté par Arcole. Ce plan prévoit de sauvegarder 2 200 emplois sur 5 000, soit 450 emplois sauvés de plus qu'auparavant, et d'augmenter les indemnités de licenciement. Reste à savoir si les syndicats signeront le PSE.
Le 29/01/2014
A la une
Un PSE ça va, deux PSE, bonjour les dégâts
Dans un arrêt rendu sur un plan social "ancienne formule", la cour d'appel de Paris considère que Barclays aurait dû faire un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) unique, et non pas procéder à deux PSE pour chaque établissement. Ayant violé le principe d'égalité entre les salariés, la banque doit reprendre la procédure d'information consultation.