Rôle économique du CE (archive)
Le 19/03/2014
Chronique
S'adapter aux nouveaux délais de consultation du CE
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal et Didier Rostaing reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi concernant les délais de consultation du CE et notamment des délais en cas de recours à un expert.
Le 18/03/2014
A la une
Les règles applicables aux PSE dans les entreprises en difficultés sont modifiées
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui a remanié les règles applicables aux PSE concerne également les entreprises en difficulté. Une ordonnance publiée vendredi au Journal apporte de nouvelles précisions. Nous récapitulons le dispositif en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le 17/03/2014
A la une
Participation : l'attestation du commissaire aux comptes n'est pas inattaquable
La Cour de cassation juge que l'attestation du commissaire aux comptes en rapport avec la participation des salariés peut être mise en cause lorsque ni le montant des capitaux propres ni celui du bénéfice net n'y sont formellement écrits. Cette décision est similaire à celle prise en 2013 dans un autre contentieux.
Le 14/03/2014
A la une
Les sociétés d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges
Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux sociétés utilisatrices, précise la Cour de cassation dans un avis. Mais rien n'empêche les deux parties de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial. Pour les délégués syndicaux du secteur, cet avis ne changera donc pas les pratiques.
Le 14/03/2014
A la une
SFR : syndicats et salariés redoutent un PSE
Vivendi devrait décider aujourd'hui qui reprendra SFR : Bouygues ou Numericable. A l'instar de Jean-Marc Dubois, responsable CFDT des télécoms en Ile-de-France, les syndicats craignent les conséquences sur l'emploi de cette opération. Pour éviter des suppressions d'emploi, Sud demande même à l'Etat de menacer les opérateurs de retirer des fréquences...
Le 13/03/2014
A la une
Printemps : le CCE obtient la suspension des effets de la cession aux qataris
Lors de la cession en juin dernier du Printemps, la direction du groupe a manqué de transparence à l'égard du comité central d'entreprise (CCE) sur les conséquences du projet. Les effets de la cession sont donc suspendus tant que les élus n'auront pas été régulièrement consultés.
Le 10/03/2014
A la une
L'expert-comptable du CE peut analyser les rémunérations
La Cour de cassation rappelle que l'analyse des fichiers de rémunération du personnel de l'entreprise relève de la mission d'assistance de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes. Peu importe que cette étude porte sur plus de 700 cas individuels.
Le 07/03/2014
A la une
Loi formation, emploi et démocratie sociale : le récapitulatif des nouveautés
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue hier au Journal officiel. Transparence financière du CE, création du compte personnel de formation, etc. nous revenons aujourd'hui sur toutes les nouveautés introduites par cette réforme.