Rôle économique du CE (archive)
Le 02/04/2014
Revue de presse
Consultation sur les orientations stratégiques : "Ne vous focalisez pas sur la BDU !"
La base de données économiques et sociales, qui doit être mise en place d'ici le 14 juin au sein des entreprises de 300 salariés et plus, ne permettra pas aux CE de rendre un avis éclairé sur les orientations stratégiques. C'est ce que soutient le cabinet d'expertise-comptable Sextant.
Le 31/03/2014
A la une
Réorganisation : l'absence d'avis du CE dans les délais fixés vaut bien avis négatif
Dans un jugement du 28 février 2014, le TGI de Nanterre confirme la règle posée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. En l'absence d'avis du CE dans les délais impartis, la procédure d'information-consultation est terminée et l'avis des élus est considéré comme négatif. L'employeur peut alors mettre en route la réorganisation envisagée.
Le 28/03/2014
A la une
Loi "Florange" : le juge ne contrôlera pas le sérieux de l'offre de reprise
Dissuader les employeurs de fermer un site sans recherche sérieuse de repreneur, tel était l'objet du pouvoir de contrôle et de sanction accordé au tribunal de commerce. Mais le Conseil constitutionnel a censuré hier la loi dite "Florange".
Le 27/03/2014
Revue de presse
Base de données : beaucoup de questions, quelques réponses
La perspective de la mise en place de la base de données économiques et sociales n'en finit pas de susciter les interrogations des élus des comités d'entreprise. Au salon Eluceo au Stade de France, Anne-Sophie Carlus et Jean-Baptiste Merlateau (notre photo), de JDS avocats, ont répondu aux questions de certains d'entre-eux.
Le 26/03/2014
A la une
Base de données : les précisions de la circulaire
Après avoir décrit les précisions données par la circulaire de l'administration du travail sur les délais du CE concernant ses avis, nous revenons aujourd'hui sur les informations apportées par ce texte concernant la base de données économiques et sociales, de sa mise en place à l'organisation de son contenu en passant par ses modalités d'accès.
Le 20/03/2014
A la une (brève)