Rôle économique du CE (archive)
Le 04/06/2014
A la une
Modifier le projet de PSE après l'avis du CE ?
À l'issue de la procédure de consultation du comité d'entreprise sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur peut apporter des modifications mineures au document unilatéral qu'il va soumettre au contrôle de l'administration. C'est ce que vient de décider le tribunal administratif de Paris.
Le 02/06/2014
A la une
Portabilité des frais de santé : ce qu'il faut savoir
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, et Cédric Jacquelet, avocat associé du cabinet Proskauer, nous détaillent les conséquences pratiques de la portabilité des frais de santé désormais applicable dans toutes les entreprises.
Le 23/05/2014
Chronique
Base de données : il y a urgence !
Les employeurs doivent mettre en place leur base de données économique et sociale (BDES) prévue par la loi de sécurisation sur l'emploi. Le temps presse, rappelle dans cette chronique Jean-Luc Scemama, le président du comité des CE du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. C'est à ses yeux une opportunité pour les entreprises de faire vivre le dialogue social.
Le 19/05/2014
A la une
Repreneur non recherché ? L'administration retoquera le PSE !
Conditionner la validation ou l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au respect par l'employeur de son obligation de rechercher un repreneur. Tel est l'angle d'attaque retenu jeudi par l'Assemblée nationale pour renforcer la portée pratique de la loi "Florange" sur la reprise de site.
Le 07/05/2014
Revue de presse
Rémunérations des dirigeants : pas de révolution dans les AG !
Pour éviter de voir le législateur encadrer les rémunérations des dirigeants, le patronat a concédé l'an dernier un nouveau code de gouvernance qui prévoit la présentation détaillée aux actionnaires des rémunérations des dirigeants ainsi qu'un vote. Au vu des premières AG, cela ne semble pas avoir provoqué un véritable débat sur les rémunérations des patrons.
Le 06/05/2014
A la une
PSE : il ne faut pas négliger le nouveau pouvoir d'injonction du Direccte
Lorsqu'elle autorise la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'administration doit impérativement motiver sa décision. Tel n'est pas le cas lorsque la décision d'homologation ne fait aucune mention du recours à la nouvelle procédure d'injonction demandée par le comité d'entreprise, juge le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le 06/05/2014
A la une
Les informations que doit mentionner la fiche de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi
Un arrêté du 3 avril 2014 précise les informations que l'employeur doit fournir à la Direccte (direction du travail) mais aussi au CE en matière de suivi des mesures de reclassement et sur la situation des salariés qui étaient concernés par le PSE.
Le 30/04/2014
A la une
La surveillance médicale des salariés éloignés de leur entreprise est aménagée
Un décret adapte les dispositions relatives à la surveillance médicale des salariés pour ceux qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors des établissements qui les emploient. L'employeur peut dans ce cas faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaille le salarié concerné.