Rôle économique du CE (archive)
Le 03/07/2014
A la une
Temps partiel : les contrats aidés ne sont pas soumis à la durée minimale de 24 heures
Depuis hier, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir un durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.
Le 30/06/2014
Paroles de
NextiraOne : un PSE au pas de course, doublé d'une baisse des jours RTT et du salaire variable
Le PSE signé chez NextiraOne par la CFDT et l'Unsa prévoit une procédure accélérée pour supprimer 277 postes. Cet accord se double d'autres textes entérinant une baisse du nombre de jours RTT et de la rémunération variable. Explications et commentaires de Joseph Jean Futrzylski, délégué syndical central CFDT, et de Paul Michel, secrétaire du syndicat CGT.
Le 23/06/2014
A la une
Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
À compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. À défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.
Le 20/06/2014
Revue de presse
Comptabilité : "Révisez dès cette année votre règlement intérieur"
L'essentiel des nouvelles règles de transparence financière des CE ne s'imposeront qu'en 2015. "D'ici la fin de cette année il vous faudra néanmoins adopter, ou tout au moins réviser, le règlement intérieur de l'instance pour partir sur de bonnes bases dès le 1er janvier prochain", soutient Emmanuel Gayat, associé chez JDS avocats.
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Le 19/06/2014
Revue de presse
Les PSE ne connaissent pas la crise
Les plans de sauvegarde d'emploi (PSE) continuent de toucher des entreprises de secteur très différents en France, de LCL à Jardiland en passant par Pernod Ricard, Pixmania ou les 3 Suisses. Revue de presse.
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Le 13/06/2014
A la une
Les contours du compte personnel de formation se précisent
Alimentation du compte personnel de formation, prise en charge des frais de formation, information du CE : les projets de décrets examinés aujourd'hui par les partenaires sociaux détaillent le nouveau dispositif, qui sera mis à l'oeuvre en 2015.
Le 10/06/2014
A la une
Vidéo / La base de données est-elle prête dans votre entreprise ?
Les sociétés d'au moins 300 salariés doivent mettre à la disposition des élus du personnel, avant le 14 juin, une base de données économiques et sociales. Mais selon les délégués CFDT interrogés au congrès de Marseille la semaine dernière, les entreprises rechignent à installer cette base, et plus encore à en négocier véritablement le contenu.
Le 10/06/2014
A la une
Travailleurs détachés : des sanctions revues à la baisse pour le donneur d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping sociale est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.