Rôle économique du CE (archive)
Le 22/10/2014
Revue de presse
Say on pay : en moyenne, les actionnaires ont voté à 92% les rémunérations des patrons
C'était il y a à peine plus d'un an : en plein débat sur le niveau de la rémunération des patrons, l'Afep et le Medef s'engageaient à changer le code de gouvernance des sociétés cotées pour permettre un vote des actionnaires sur cette question. Résultat : 92% de votes positifs lors des assemblées générales, en dépit d'informations parfois insuffisantes.
Le 21/10/2014
A la une
Pour l'examen des comptes, le CE d'un établissement public peut s'aider d'un expert
Le comité d'entreprise d'un établissement public a la faculté de se faire assister par un expert-comptable de son choix pour l'examen annuel des comptes dès lors qu'il l'estime nécessaire. Peu importent les spécificités comptables de l'établissement.
Le 16/10/2014
Paroles de
Le CE de PSA de Trémery obtient un label de bonne gestion
Elu du SIA (syndicat indépendant de l'automobile), Richard Vella est le secrétaire du CE de PSA à Trémery, près de Metz. Au terme d'un audit, ce comité d'entreprise qui gère 1 million d'euros vient d'obtenir un label interne de "gestion responsable" délivré par une commission paritaire composée de représentants de la direction et d'organisations syndicales. Interview.
Le 08/10/2014
Revue de presse
Le CPF va-t-il faciliter le départ en formation des salariés ?
La réforme du 5 mars 2014, qui institue notamment le compte personnel de formation (CPF), va-t-elle lever les obstacles auxquels sont en pratique confrontés les salariés pour se former ? Rien n'est moins sûr, estime le Centre d'études et de recherches sur la qualification (Céreq).
Le 07/10/2014
Revue de presse
CICE : un rapport confirme le manque d'information du CE
Un rapport parlementaire dresse "un premier constat positif" du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Les députés, qui préconisent pourtant de supprimer le CICE en 2017 au profit d'un allègement des prélèvements, suggèrent toutefois de permettre une meilleure information des comités d'entreprise en privilégiant un débat sur les affectations à venir du crédit d'impôt.
Le 06/10/2014
A la une
Le CICE peut-il faire varier la participation ?
Un lecteur s'inquiète des conséquences du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le montant de la participation versée aux salariés de l'entreprise. Tentative de réponse avec l'aide de plusieurs experts-comptables.
Le 06/10/2014
A la une
Délégué syndical non redésigné, accord du PSE invalidé !
Parce que la CFTC n'avait pas à nouveau désigné ses représentants syndicaux suite aux élections professionnelles, sa signature de l'accord sur le PSE de Sanofi R&D n'est pas valable. La validation par l'administration de cet accord signé par la CFTC et la CFDT est donc annulée par la cour administrative d'appel de Versailles.