Rôle économique du CE (archive)
Le 16/06/2015
A la une
"Le regroupement des instances n'améliorera pas le dialogue social"
Le projet de loi sur les instances représentatives du personnel ne va ni favoriser les créations d'emploi ni améliorer le dialogue social en France, analyse Claire Baillet, juriste au sein d'Alinéa, experts auprès des CE. Cette dernière se montre notamment très critique envers la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT. Interview.
Le 05/06/2015
A la une
Le CE ne peut pas demander la prolongation d'un délai de consultation expiré !
Pour obtenir une information supplémentaire de l'employeur voire une prolongation du délai de consultation, un CE doit agir très vite. Une fois le délai préfix achevé, il est en effet réputé avoir rendu un avis. C'est ce que démontre une nouvelle fois cet arrêt de la Cour d'appel de Guadeloupe.
Le 04/06/2015
A la une
IRP : "Ce projet va rendre plus difficile pour les élus la compréhension de leur entreprise"
Claude Jacquin, directeur associé d'Apex, cabinet d'expertise-comptable auprès des CE, juge sans ménagement le projet de loi sur le dialogue social qui réorganise l'information-consultation du CE et les recours à l'expertise. A ses yeux, la segmentation créée avec les trois grandes consultations annuelles sera préjudiciable au dialogue social. Interview.
Réagir (1 commentaires)
Le 03/06/2015
A la une
Cession de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.
Le 03/06/2015
A la une
Du changement pour les expertises du CE !
Le CE pourra lancer une expertise à l'occasion de la nouvelle information-consultation annuelle sur la politique sociale et il pourra aussi recourir à une expertise technique pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, prévoit le texte voté par l'Assemblée nationale.
Réagir (2 commentaires)
Le 02/06/2015
A la une
Les CA devront comprendre deux représentants des salariés dès 1 000 salariés
L'Assemblée nationale a voté le principe d'administrateurs salariés dès 1 000 salariés dans l'entreprise au lieu de 5 000 actuellement. Deux salariés devront être élus ou désignés et ils auront droit à 20 heures de formation par an.
Le 20/05/2015
A la une
Les décisions de l'administration sur les PSE doivent être communiquées
Les décisions de validation ou d'homologation par l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, décide la Cada (commission d'accès aux documents administratifs) dans une décision du 19 mars que nous publions.
Le 18/05/2015
A la une
Information des nouveaux élus : quelle articulation CE/CCE ?
À chaque élection, la loi impose à l'employeur la communication de documents économiques, juridiques et financiers aux nouveaux élus. Comment s'organise alors cette information lorsque la représentation du personnel est composée d'une comité central et de multiples comités d'établissement ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 13/05/2015
Synthèses
Stagiaires : ce qui change sur le statut, la durée, la gratification
La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d'application ont modifié le statut des stagiaires. Rappel des nouvelles règles que les entreprises doivent respecter.