Rôle économique du CE (archive)
Le 07/01/2016
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Le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale pour les PME de moins de 250 salariés est fixé
Un décret du 4 janvier 2016 précise le contenu de la nouvelle obligation d'information triennale portant sur la reprise d'une société et sur les orientations générales en matière de détention de leur capital, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette information doit être transmise aux salariés au cours d'une réunion.
Le 31/12/2015
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Le CICE a des effets sur l'emploi et les salaires à court terme
Une étude de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de décembre indique que les branches professionnelles ayant reçu le plus de Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ont vu une augmentation relative de leurs salaires et davantage de créations ou de sauvegardes d'emplois.
Le 28/12/2015
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Les mesures sociales des projets de lois de finances
Limitation des effets de seuil, dégressivité de la CSG jusqu'à 1,34 Smic, plafonnement de l'indemnité kilométrique vélo qui devient facultative... Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 adoptés définitivement par le Parlement prévoient plusieurs mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Le 24/12/2015
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Jurisprudence : les arrêts importants de 2015
Cette année encore, les juges judiciaires mais aussi administratifs, constitutionnels et européens ont énoncé de nouvelles règles relatives aux droits des salariés et à l'exercice de vos mandats. Notre sélection des solutions marquantes de 2015.
Le 23/12/2015
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"Les CE sont victimes d'une avalanche de textes"
En réaction aux réformes successives qui affectent les élus du personnel depuis 2013, le "Cercle Maurice Cohen" entend prendre de la hauteur pour renforcer les droits des CE. Entretien avec Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS) et président de ce nouveau "think tank" social.
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Le 21/12/2015
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Absence de participation : un des CE de Mc Donald's porte plainte contre l'enseigne de fast-food
Mandaté par un CE de Mc Donald's, Gilles Bombard a déposé plainte contre l'entreprise pour blanchiment de fraude fiscale. L'élu du comité d'entreprise, également secrétaire du syndicat CGT de Mc Donald's en Ile-de-France, nous explique les raisons de cette initiative soutenue par Eva Joly. Interview.
Le 15/12/2015
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Périmètre de l'ordre des licenciements : les zones d'emploi sont fixées
La loi Macron permet à l'employeur, dans le cadre d'un PSE, de fixer un périmètre de l'ordre des licenciements inférieur à l'entreprise. Il ne peut toutefois pas être inférieur aux périmètres des zones d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements. Un décret du 10 décembre précise qu'il s'agit des zones d'emploi référencées par l'Insee et la Dares.
Le 14/12/2015
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Le rescrit social étendu à l'égalité professionnelle et à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit social. Les entreprises pourront notamment sécuriser leurs accords et plans d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront aussi demander à l'administration de valider les mesures prises dans le cadre de leur obligation d'emploi de personnes handicapées.