Rôle économique du CE (archive)
Le 12/05/2016
A la une
300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations (2/2)
En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
Le 11/05/2016
A la une
Moins de 300 salariés : les informations à fournir en vue des trois consultations du CE (1/2)
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
Le 29/04/2016
A la une
Projet de loi Travail : les points qui vont évoluer
Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, a détaillé hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les dispositions du texte susceptibles d'évoluer au cours de l'examen en séance publique qui démarre le 3 mai.
Le 28/04/2016
A la une
Inspection du travail : les règles de mise en oeuvre de la nouvelle transaction pénale
À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. Un décret du 25 avril détaille les modalités concrètes de cette transaction pénale.
Le 27/04/2016
A la une
Ne pas attendre l'avis des élus pour décider, c'est une entrave au CE
L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du comité d'entreprise est encore en cours, commet un délit d'entrave.
Le 26/04/2016
Synthèses
Pont de l'Ascension : les règles applicables
Le jeudi 5 mai étant férié, l'entreprise peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Une décision unilatérale de l'employeur à laquelle le comité d'entreprise doit être associé.
Le 19/04/2016
Chronique
Orientations stratégiques de l'entreprise : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.