Rôle économique du CE (archive)
Le 19/09/2016
Paroles de
Le CCE de Natixis tente de s'opposer à la délocalisation de 600 emplois au Portugal
Le comité central d'entreprise (CCE) et l'intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, SNB, UNSA) de Natixis dénoncent le projet de la banque de délocaliser au Portugal 600 emplois informatiques. Les élus engagent une opération de communication pour faire pression sur leur direction, en mettant en avant les valeurs mutualistes, la responsabilité sociale et le patriotisme économique. L'interview du secrétaire du CCE, Nicolas Getti.
Le 13/09/2016
A la une
Orientations stratégiques : l'expert du CE peut s'informer sur le groupe
Lorsque la stratégie de l'entreprise constitue la déclinaison de décisions prises au niveau du groupe, l'expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques est en droit d'exiger la production par l'employeur de tous les documents nécessaires à la compréhension de la situation de l'entreprise au niveau du groupe.
Le 06/09/2016
A la une
Accord PSE : le CE doit être associé au suivi de sa mise en oeuvre
Lorsqu'un accord majoritaire est conclu sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ce texte ne peut pas faire l'impasse sur le rôle du comité d'entreprise dans le suivi de l'application des mesures qu'il contient. La seule création d'une commission de suivi comprenant un élu CE ne suffit pas, estime la Cour administrative d'appel de Paris.
Le 30/08/2016
Paroles de
IBM : le CCE et l'intersyndicale contestent l'homologation du PSE
L'administration vient d'homologuer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'IBM France visant à supprimer 360 postes. "Le CCE a mandaté un avocat et désigné le secrétaire pour représenter l'instance devant le juge administratif", prévient Pierry Poquet, délégué syndical central UNSA.
Le 25/07/2016
A la une
La loi Travail redéfinit le licenciement pour motif économique [4/12]
La loi Travail, définitivement adoptée jeudi 21 juillet, réécrit la définition du licenciement pour motif économique. Elle fixe dans la loi les motifs de sauvegarde de compétitivité et de cessation d'activité. Et elle précise les indicateurs dont l'évolution significative est de nature à justifier des licenciements, la durée de cette évolution dépendant de l'effectif de l'entreprise.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/07/2016
A la une (brève)
La direction du PSG annonce en CE qu'il n'y aura pas de primes de participation
Le 11/07/2016
A la une
Les PSE après la loi de sécurisation de l'emploi : plus de dialogue, mais pas sur les questions économiques
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le think tank Terra Nova dresse un bilan des mesures adoptées. Si certaines de ces mesures phares pour sécuriser l'emploi, comme la réforme des PSE, ont rencontré le succès, d'autres en revanche, comme la taxation des CDD courts, sont un échec. Etat des lieux et nouvelles idées.