Rôle économique du CE (archive)
Le 21/10/2016
A la une
Consultation sur la politique sociale : les comités d'établissement n'ont pas droit à l’expert
Le jugement du TGI de Montpellier est le premier jugement sur les expertises de la loi Rebsamen. Il considère, ce qui devra être confirmé en cassation, qu'aucune disposition légale ne prévoit l'assistance d'un expert-comptable au bénéfice d'un comité d'établissement dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Seul le CCE peut être assisté d'un expert.
Le 18/10/2016
A la une (brève)
PSA recourt à nouveau aux départs volontaires pour supprimer 2 000 postes
Le 12/10/2016
Chronique
Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de la société ?
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Didier Rostaing, expert-comptable membre de ce comité, répond aux questions suivantes : le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise ? Peut-il assister à l'assemblée générale des actionnaires ?
Le 11/10/2016
A la une
Droit d'alerte économique du CE : on est parfois obligé de sortir du périmètre de l'entreprise
Le comité d’entreprise d’une filiale dont la situation de dépendance vis-à-vis de la société mère est extrêmement délicate est en droit d'obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l'égard de sa filiale.
Le 03/10/2016
A la une
Traitements de données RH : un règlement européen va bouleverser la donne !
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process. D'autant que ce changement exigera une meilleure information des salariés à propos des données qui les concernent.
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Le 30/09/2016
A la une
CICE : 43 milliards d'euros engagés, bilan très mitigé
Le comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) peine toujours à évaluer les impacts de cette aide publique : "Le CICE indéniablement a redonné aux employeurs des marges de manœuvre. Mais ce dispositif, qui revêt un caractère très général, n'est pas le plus facile à évaluer", concède Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Le 21/09/2016
A la une
Quand Myriam El Khomri s'inquiète de l'application de la loi Rebsamen...
Fait inhabituel, la ministre du Travail a visité hier le salonsCE de Paris. Myriam El Khomri a annoncé que la question de la tolérance Urssaf sur les chèques-cadeaux serait traitée dans le projet de budget 2017 de la sécurité sociale. La ministre s'est aussi inquiétée de l'application dans les entreprises de la loi Rebsamen et de la façon dont les experts du CE appréhendent les futurs effets de la loi Travail.
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